Et bien, figurez vous que non!!! cet investissement c’est encore une fois magouille et enfumage 950 000 euros de remboursement sur 25 ans NOTRE TAXE FONCIERE n’A PAS FINI DE GRIMPER §§§!!!§§§ 450 MILLE EUROS DE PLUS PAR AN ….DUR DUR d’etre propriétaire

Des questions me viennent à l’esprit devant ce desastre..…pourquoi a l’heure ou dans toutes les villes on crée des pôles administratifs à Ajaccio on disperse les services…mairie place fosch … le reste de la mairie direction la caserne à l’Albert 1er et voila qu’après les services municipaux la capa continue sur la lancée municipale, et prive pour la deuxième fois en un an les ajacciens de leur ville …. Encore 130 places de parking en moins pour les Ajacciens et encore moins de logements… et nous ou allons donc bien pouvoir nous gager si nous voulons aller à la capa? (même s’il n’y a rien à y faire et a y voir) !!!!!!…. et puis si l’on veut se loger …. Il reste AFA, ALATA, etc etc ces bonnes vieilles villes de la capa !!!!!

Les trois zones industielles dont nous disposons , et dieux sait que nous n’avons pas d’industie! ne pouvaient elle pas abriter les locaux de la capa ?

Une communauté d’agglomération a pour but premier la mutualisation des moyens pour le développement économique d’une micro région … encore une fois, ou donc se trouve cette notion …. On ne la lit nulle part à Ajaccio Mr RENUCCI pas même en filigrane.
Au final pourquoi avoir perdu 10 ans en location pourquoi justement aujourd’hui proceder à un investissement … peut être a cause d’un projet immobilier qui capote et d’amis à aider
Et le pire dans tout ca, quand on y pense, c’est que la capa tire le marché local de l’immobilier …. ainsi donc apres que Mr le maire ait gelé les terrains … faisant ainsi flamber localement l’ancien bati et le bati de plus de 15 ans … à l’heure ou le marché immobilier aurait pu faire une pose ….. puisque les constructions à l’espace alban ne trouvaient pas preneur ..que neni TONTON SIMON es qualité de president de la CAPA achete au prix fort et soutien un marché inflationiste

merci les 16 TONTON FLINGUEURS

Le nombre d’emplois de la communauté d’agglomération du pays ajaccien est resté stable en 9 ans. La mobilité résidentielle s’est par contre accrue et dépasse le périmètre de la communauté. Ajaccio reste le pôle d’emploi de la zone, avec une prédominance du secteur tertiaire.

La loi impose aux communautés d’agglomération l’exercice de certaines compétences : développement économique, aménagement de l’espace communautaire, équilibre social de l’habitat, politique de la ville et le transport urbain. Dans d’autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et action sociale, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 5 citées).

à la lecture du document ci dessous publié par l’insee on constate que Le nombre d’emplois de la communauté d’agglomération du pays ajaccien est resté stable en 9 ans.
la raison en est simple au developement economique on a prefere a Ajaccio lescompetences optionelle: voirie, assainissement, eau potable, decheterie…

le resultat de cette operation qui a delesté ajaccio de sa substance,de son libre arbitre, de ses competences profite exclusivement aux communes avoisinantes qui font des economies d’echelle et donc des economies tout court pendant qu’ajaccio paie le prix fort.
explication de texte :ajaccioc’est 95 % des ressources financieres de la capa car c’est 95 % de la population de la capa quivie de nos impots … lorsque la capa achete un camion de poubelle ajaccio le paie a 95 % . donc les camions qui tournent à afa (par ex ) sont payés par les ajacciens à 95%.ces petites villes et villages n’auraient pas les moyens de pareils investissements. je ne suis pas contre l’entraide mais à 95 % c’est une subvention pure et simple des ajacciensà la capa.
à ce stade force est de se demander pourquoi pareils choix? la reponse en est simple: les maires de la capa sont en majorité à gauche … c’est une veritable association de Mal……. , allons , allons, ne nous égarons pas, je plaisante …. le bravetonsimon plutot quede restertout seul à se battre a purement et simplement negocié un espace politique accru…rien de plus àmon sens!

le rapport insee indique encore :La mobilité résidentielle s’est par contre accrue et dépasse le périmètre de la communauté. Ajaccio reste le pôle d’emploi de la zone, avec une prédominance du secteur tertiaire.
la c’est plutot merci Mr le premier adjoint ; lequel des son arrivée en mairie n’a eu de cesse que de geler les terrains et d’interdire les construction .Ajaccio lui doit ainsi qu’a quelques agents immobiliers qui sont tout sauf des visionnaires la hauuse de l’immobilier ,laquelle a engendré l’exode des ajacciens vers les communes voisines . et voila que l’on nous explique que les ajaccienssont des transfuges qui ne pourront plus rentrer en voiture a ajaccio et tout ca parce que les emplois fictifs et de complaisance entre mairie et capa ont vidé les caisse et que l’on a plus d’argent pour réaliser des parkings

Publication insee
Sur les 63 700 habitants de la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA), près de 16 000 sont scolarisés, 9 900 retraités et 12 300 sont inactifs, c’est à dire sans emploi et n’en recherchant pas. Plus d’un habitant sur quatre est donc actif, soit 27 600 personnes. Cette population active résidente est en légère décrue depuis 1990 d’un millier d’actifs. Cette baisse résulte de divers phénomènes. Les départs résidentiels de personnes allant s’installer au-delà de la communauté d’agglomération y ont contribué. D’un autre côté, l’augmentation du taux d’activité, essentiellement due aux femmes, compense en partie la diminution du nombre d’actifs résidents. Le taux d’activité féminin atteint 59 % dans la CAPA, il est de 53 % sur l’ensemble de la Corse. Les femmes qui travaillent occupent plus souvent que les hommes des emplois à temps partiel, 28 % pour seulement 5 % chez les hommes. Ces taux sont équivalents à ceux observés en Corse.

Accroissement des navettes domicile-travail
En 9 ans, les emplois offerts dans la CAPA, 25 500, sont restés quasiment stables. Ils représentent 30 % de l’emploi régional. Dans le même temps, pour l’ensemble de la Corse, le nombre d’emplois s’est accru de 3,4 %. Cette stagnation du nombre d’emplois dans la CAPA s’est accompagnée d’une mobilité accrue des personnes travaillant. Domicile et travail se trouvent moins fréquemment dans la même commune. En effet, par rapport à 1990, les personnes qui résident et travaillent dans la même commune de la communauté d’agglomération, sont en baisse de 13 % pour s’établir à 18 300 actifs. Parallèlement, 3 600 personnes habitent et travaillent dans deux communes différentes de la communauté. Les personnes qui vont travailler en dehors de la CAPA, tout en y résidant, augmentent de 29 % et sont au nombre de 1 200. A l’inverse, 3 600 personnes résidant en dehors de la CAPA viennent y travailler. Pour l’essentiel, ces échanges se font avec la zone d’emploi hors communauté d’agglomération. Ajaccio focalise beaucoup de ces déplacements, la ville concentrant 92 % des emplois de la CAPA. En effet, hormis Ajaccio, seule la commune de Sarrola-Carcopino apparaît comme pôle d’emploi, pour ses zones d’activité contiguës à celles de la cité impériale. Ainsi Ajaccio absorbe 3 400 entrées journalières et 990 sorties. Les flux d’entrées les plus importants viennent d’Alata, Afa, communes de la communauté, mais aussi de Bastelicaccia et Porticcio. En outre, ces flux ne prennent pas en compte les déplacements au sein même de la ville d’Ajaccio et les autres mouvements de la vie quotidienne. Or, seulement pour aller travailler, la voiture est le moyen de locomotion privilégié. Près de huit déplacements sur dix liés au travail se font en voiture, un sur dix seulement se fait à pied. Ce fort accroissement des déplacements ne peut qu’augmenter les difficultés de circulation dans la zone.

Un tertiaire prédominant
Le secteur tertiaire prédomine dans la communauté. L’administration publique est le premier secteur employeur avec 20 % des actifs. La plupart de ces emplois sont localisés à Ajaccio même. Viennent ensuite les secteurs de la santé-action sociale, 14 %, le commerce de détail, 9 % et l’éducation, 8 %. Les effectifs dans l’administration, le commerce-réparation automobile et le commerce de détail sont en baisse depuis 1990. Des secteurs sont en progression, principalement celui de la santé-action sociale. Les autres secteurs affichant une certaine dynamique, au regard des emplois supplémentaires, sont les transports, les services aux particuliers et l’éducation. Ainsi, les effectifs dans les transports augmentent de 24 % pour atteindre 1 300 personnes. Les services aux particuliers progressent aussi, notamment les hôtels-restaurants et les activités récréatives, culturelles et sportives. En 1999, ces deux secteurs emploient respectivement 840 et 460 personnes. A l’inverse, la construction, les postes et télécommunications et l’industrie, y compris les industries agricoles et alimentaires ont vu leurs effectifs diminuer fortement.

Ces évolutions vont de pair avec une progression des emplois salariés mais aussi avec une baisse des emplois dits stables, que sont les emplois à durée indéterminée ou ceux des titulaires de la Fonction Publique. La part des emplois aidés et des contrats à durée déterminée est ainsi passée de 4,5 % en 1990 à 12 % en 1999 (les emplois en intérim ont progressé ainsi que ceux offerts par l’hôtellerie-restauration, les entreprises de nettoyage ou de gardiennage, les activités récréatives, culturelles et sportives, qui ont un caractère plus précaire). En rapport avec le repli de la construction et du petit commerce, le nombre d’artisans et de commerçants a fortement baissé. En revanche, les cadres administratifs et commerciaux d’entreprise et les postes d’encadrement intermédiaire des entreprises sont en augmentation. L’ensemble des postes de cadres, supérieurs et intermédiaires, représente 37 % des emplois, il était de 31 % en 1990. Cette progression des niveaux de qualification des emplois s’observe partout.

Dans la CAPA comme ailleurs, se posera à partir de 2005 la question du renouvellement d’une partie de ces emplois qualifiés, occupés souvent par des quinquagénaires. Or, la population de 15 à 39 ans ayant terminé ses études, qui devrait assurer une partie de cette relève, possède de faibles niveaux de diplôme comparés à ceux de la France hors Île-de-France. C’est encore plus vrai pour l’ensemble de la Corse que pour la communauté d’agglomération. Dans cette tranche d’âge, le taux de personnes n’ayant aucun diplôme est de 21 % pour la CAPA, de 22 % pour la Corse et de 16 % pour la France de province. Les proportions de personnes ayant au moins un niveau Bac+2 sont de 21 % pour la CAPA, 19 % pour la Corse et 23 % au niveau national.

Des établissements de petite taille
Le tissu productif de la CAPA est constitué de 4 400 établissements, soit 24 % des établissements insulaires. Les établissements du tertiaire forment l’essentiel du tissu productif. Trois établissements sur dix oeuvrent dans le commerce et près de la moitié dans les services. Nombre de ces établissements n’ont pas de salarié. Ce sont, entre autres, des petits magasins non alimentaires et des cabinets médicaux. Les établissements de la construction ont plus souvent des salariés mais parmi les quelques 310 établissements employeurs, trois sur quatre emploient entre un et cinq salariés. Le secteur industriel est peu présent, sept établissements seulement ont plus de 50 salariés. Cependant deux établissements situés à Ajaccio font exception dans le paysage économique de la Corse. Il s’agit d’établissements du secteur de l’aéronautique.

Dans l’industrie, la création d’établissements est plutôt en baisse sur les cinq dernières années. La construction, par contre, bénéficie de la reprise et affiche un taux de création en hausse, de 14 % en 1997 à 16 % en 2001. Dans le commerce et les services, l’évolution est plus accidentée, les créations ont augmenté jusqu’en 1999 pour redescendre depuis. En moyenne annuelle, entre 1997 et 2001, le taux de création s’établit à 13 % contre un peu moins de 15 % en Corse.

Un accroissement naturel assez dynamique
Contrairement aux deux périodes intercensitaires précédentes (1975-1982 et 1982-1990), plus dynamiques, le nombre d’habitants de la CAPA est en diminution de près de 4 000 personnes sur la décennie récente 1990-1999. Les naissances restent supérieures aux décès, alors que sur l’ensemble de la région les deux effets s’équilibrent. Par contre la CAPA n’a plus l’attractivité observée entre 1975 et 1990. Les départs ont été supérieurs aux arrivées.

Entre 1990 et 1999, les échanges les plus importants ont eu lieu avec le continent. En effet, 7 000 nouveaux habitants sont venus du continent et on estime à 7 900 les départs vers cette destination. Viennent ensuite les migrations de proximité, entre les communes de la CAPA et les autres communes de la zone d’emploi : 2 600 personnes ont quitté la CAPA pour le reste de la zone d’emploi et 1 500 personnes ont fait le chemin inverse. Bastelicaccia et Porticcio (commune de Grosseto-Prugna), très proches, sont les plus concernées par ces flux. Enfin 1 700 personnes ont quitté la CAPA pour aller habiter plus loin dans l’île, hors de la zone d’emploi, contrairement aux 1 300 venues s’installer dans la CAPA. Les déplacements résidentiels, internes à la communauté d’agglomération, représentent environ 3 000 mouvements. Ils vont majoritairement dans le sens Ajaccio-communes périphériques et s’ordonnent conformément au poids démographique des communes, Alata et Afa accueillant les flux les plus importants. Hors Ajaccio, les flux croisés entre les communes de la CAPA sont quasi inexistants.

Les partants, plutôt des jeunes
Ce sont surtout les jeunes de 15 à 24 ans qui connaissent un solde déficitaire des arrivants par rapport aux partants. Pour la plupart, ces jeunes sont partis suivre un cycle d’études à Corte ou dans une université continentale. Cela reste vrai, mais avec moins d’ampleur, pour ceux âgés de 25 à 29 ans. Par contre, pour la classe d’âge des 30-34 ans, le mouvement s’inverse puisque les arrivants sont un peu plus nombreux que les partants. Mais pour les 35-39 ans, les départs sont à nouveau en excédent. Tout se passe comme si l’attractivité du pôle ajaccien était encore effective pour les couples jeunes et sans enfant, attirés par les possibilités d’emploi, la proximité des équipements et les infrastructures d’hébergement. Ensuite, la présence d’enfants influence une migration dans l’autre sens vers un logement pavillonnaire, plus spacieux quoique plus éloigné. Ce constat est moins vrai pour les familles monoparentales. Au-delà de 60 ans, mais avec des flux moindres, on observe une certaine attractivité de la communauté d’agglomération. Globalement, les arrivants ont plus souvent un niveau d’étude supérieur au baccalauréat que les partants.

8 000 personnes vivent seules
Malgré la légère baisse de la population, la demande de logements s’accroît. Les évolutions sociales, qui ne sont pas spécifiques à la zone, comme l’augmentation des divorces, l’accroissement du nombre de personnes seules due à une longévité accrue, augmentent les besoins en logement. En effet, les logements occupés par une ou deux personnes sont les plus nombreux et en augmentation. A l’inverse, le nombre de logements occupés par quatre personnes ou plus est en diminution. Le nombre moyen de personnes par logement est ainsi passé de 2,64 personnes par logement à 2,40. Le nombre de personnes seules atteint 8 000, soit près d’un ménage sur trois. Dans la moitié des cas, ces personnes ont plus de 60 ans et deux fois sur trois, il s’agit de femmes seules.

Le nombre de familles (couples avec ou sans enfants, ou personnes seules avec enfants) est donc en légère diminution. Le nombre de couples sans enfant est quasi stable. Ce sont plutôt les familles avec deux ou trois enfants qui sont en diminution. Le nombre de familles monoparentales, lui, s’est accru : de près de 2 600 il est passé à 3 250. Ainsi, le nombre d’enfants de moins de 24 ans habitant avec un seul parent, le plus souvent la mère, est de 3 600 pour 2 800 en 1990. Le nombre d’enfants de moins de 17 ans était en 1999 de 12 500, soit 1 600 de moins qu’en 1990. Néanmoins, l’accroissement des familles monoparentales et de l’activité féminine induit, a priori, une demande plus forte en matière d’infrastructures d’accueil ou de garde pour enfant.

Sous les effets de la démographie et des migrations, à tous les âges avant 45 ans, les habitants de la communauté d’agglomération sont moins nombreux qu’il y a 10 ans. Entre 45 et 60 ans, les augmentations d’effectifs sont dues en partie à l’arrivée à cette tranche d’âge des générations nombreuses des années 50. Au-delà de 70 ans on observe un plus grand nombre d’habitants, principalement des femmes, dont l’espérance de vie est supérieure à celle des hommes.

De nombreux logements collectifs
Le parc des logements de la communauté d’agglomération comprend 34 000 logements. Ce parc est en augmentation de 8 % par rapport à 1990. Cette croissance est cependant nettement plus faible que celle observée entre 1982 et 1990, 25 %. Ces évolutions sont à rapprocher de celle de la demande de logement. En effet l’augmentation du nombre de ménages a été plus forte avant 1990 qu’après.

Plus des trois quarts des logements, soit 26 100, sont des résidences principales, occupées toute l’année par la population résidente de la communauté. Le taux de logements vacants est important, plus de 8 %. L’habitat collectif, concentré dans Ajaccio même, est largement majoritaire. Les logements collectifs sont relativement anciens, quatre sur cinq ont été construits avant 1990. Les 5 700 maisons individuelles dénombrées sont de construction plus récente, la moitié date d’après 1989. Cet habitat récent concerne principalement les communes de la périphérie d’Ajaccio, le nombre de logements s’y est accru de 33 % pour seulement 5 % à Ajaccio même.

La moitié des ménages résidant dans la CAPA sont propriétaires de leur logement et 11 % sont locataires d’un logement HLM.

Une communauté d’agglomération c’est une structure pour mettre en commun les réflexions et les actions.

Ne nous leurrons pas. C’est aussi une force de proposition et d’actions par rapport à d’autres territoires et villes, un rapport de force politique plus important pour emporter des décisions d’ordres départementales, régionales ou nationales.

La loi du 12 juillet 1999 dite « loi Chevènement », ambitionne ainsi d’apporter une réponse et des outils aux besoins d’organisation des élus locaux ; il s’agit de constituer une véritable « force d’agglomération » qui respecte l’identité des communes membres, en lui donnant un cadre juridique, des compétences fortes, et surtout des moyens.

Avec 63 700 habitants, la communauté d’agglomération du pays ajaccien (CAPA) regroupe le quart de la population de la Corse. Insérée entre mer et montagne, elle est constituée de la cité impériale et des communes situées dans la vallée de la Gravona et se prolongeant dans les hauteurs, soit : Afa, Alata, Appietto, Cuttoli-Corticchiato, Peri, Sarrola-Carcopino, Tavaco, Villanova,Valle-di-Mezzana. Elle fait partie des 30 communautés d’agglomérations françaises créées au 1er janvier 2002. La majorité de la population réside dans la cité ajaccienne, soit 52 900 personnes. Hormis Ajaccio, seules deux communes ont plus de 2 000 habitants : Alata et Afa. Trois communes en ont moins de 500 : Villanova, Tavaco, Valle-di-Mezzana. Toutes ces communes appartiennent à la couronne périurbaine d’Ajaccio. La zone qu’elles recouvrent est essentiellement desservie par l’axe routier de la nationale 193 reliant Ajaccio à Corte puis à Bastia ainsi que par le chemin de fer parallèle à la nationale. Elle s’oriente ainsi autour d’un développement urbain d’Ajaccio vers la vallée de la Gravona. La communauté d’agglomération du pays ajaccien concentre près des trois quarts des habitants de la zone d’emploi ajaccienne.

reste qu’a Ajaccio la capa est detournée de son objet au profit de competences optionelles qui servent le deputé maire S renucci

Avant qu’elle ne se concrétise en un véritable projet politique, l’idée européenne resta limitée au cercle des philosophes et des visionnaires. La perspective des «États-Unis d’Europe», selon la formule de Victor Hugo, correspondait à un idéal humaniste et pacifique. Les tragiques conflits qui brisèrent le continent durant la première moitié du XXe siècle lui ont apporté un brutal démenti.

Il a fallu attendre les réflexions issues des mouvements de résistance au totalitarisme, pendant la Seconde Guerre mondiale, pour voir émerger un nouvel espoir: dépasser les antagonismes nationaux, créer les conditions d’une paix durable. Une poignée d’hommes d’État courageux, tels Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi, Winston Churchill, se sont engagés entre 1945 et 1950 pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle: celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit.

Robert Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement français) a repris une idée de Jean Monnet et, le 9 mai 1950, a proposé la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Placer sous une autorité commune, la Haute Autorité, la production du charbon et de l’acier de pays autrefois ennemis avait une grande portée symbolique. Les matériaux de la guerre se transformaient en instruments de réconciliation et de paix.

II. La réunification du continent européen

L’Union européenne (UE) a favorisé l’unification allemande après la chute du mur de Berlin en 1989. Tout naturellement, après la décomposition de l’Empire soviétique en 1991, les anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale, soumis pendant des décennies à la tutelle autoritaire du pacte de Varsovie, ont à leur tour retrouvé au sein de la famille démocratique européenne la maîtrise de leur destin.

Ce processus se poursuit aujourd’hui avec la candidature de plusieurs pays de la région des Balkans, et l’ouverture de négociations avec la Croatie ainsi qu’avec la Turquie en octobre 2005.

III. La sécurité

L’Europe du XXIe siècle reste confrontée aux défis de la sécurité. L’UE doit garantir efficacement la sécurité des États qui la composent. Elle doit travailler de manière constructive avec les régions se situant sur ses frontières: le sud de la Méditerranée, les Balkans, le Caucase, le Moyen-Orient. Elle doit également protéger ses intérêts militaires et stratégiques à travers ses alliances, telle l’Alliance atlantique en particulier, et l’émergence d’une véritable politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD).

Sécurité intérieure et sécurité extérieure sont les deux faces de la même médaille: la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée impose une coopération étroite entre les services de police des États membres. La constitution d’un «espace de liberté, de sécurité et de justice» au sein de l’UE, où chaque citoyen est protégé par la loi et a le même accès à la justice, ouvre un nouveau chantier qui exige une coordination accrue des actions des gouvernements. Des organes tels qu’Europol, le système de police européen, ou Eurojust, qui promeut la coordination entre les procureurs, les juges et les officiers de police des États membres, sont également appelés à renforcer leur rôle et leurs moyens d’intervention.

IV. La solidarité économique et sociale

L’Europe s’est construite sur la base d’objectifs politiques. Mais ce sont des fondements économiques qui lui ont donné sa dynamique et assuré son succès.

Pour assurer la croissance et faire face à la concurrence mondiale, dans un siècle où les tendances démographiques privilégient d’autres continents, les pays européens doivent continuer à s’unir. Pris isolément, aucun de nos États n’est en mesure de faire suffisamment le poids pour défendre ses intérêts dans le commerce mondial. De même, les stratégies commerciales et les investissements des entreprises européennes ont besoin d’un espace plus vaste que le marché national pour bénéficier des économies d’échelle et trouver de nouveaux clients. L’UE a favorisé l’ouverture d’un grand marché unique: elle s’emploie à faire disparaître les obstacles aux échanges et les rigidités administratives qui entravent l’action des acteurs économiques.

La solidarité est le corollaire nécessaire à ce grand espace de libre concurrence. Elle s’illustre de façon concrète pour les citoyens: quand ceux-ci sont les victimes d’inondations ou d’autres catastrophes naturelles, le budget de l’UE dégage des crédits d’aide aux sinistrés. En plus, le vaste marché continental de 500 millions de consommateurs doit être profitable au plus grand nombre d’acteurs économiques et sociaux. Les Fonds structurels gérés par la Commission agissent en complément et en incitation aux interventions des États et des régions pour réduire les écarts de développement. L’UE, à travers le budget de l’Union et les crédits de la Banque européenne d’investissement (BEI), favorise l’extension des infrastructures de transport (autoroutes, trains à grande vitesse) qui ont pour effet de désenclaver les régions périphériques et de stimuler les échanges transeuropéens.

V. L’identité des Européens dans le monde et dans l’Union européenne

Les sociétés postindustrielles européennes deviennent de plus en plus complexes. Les citoyens ont connu une élévation continue de leur niveau de vie, mais des écarts importants subsistent et peuvent même s’accroître avec l’adhésion des anciens pays communistes. C’est pour cela qu’il est important que les pays membres de l’UE travaillent ensemble pour résoudre leurs problèmes.

Toutefois, ces efforts ne sont pas accomplis aux dépens de l’identité culturelle et linguistique distincte des pays de l’Union. Au contraire, de nombreuses activités de l’Union contribuent à créer une nouvelle croissance économique fondée sur les particularités régionales et la grande diversité des traditions et des cultures.

Unis dans la diversité – un panneau bilingue d’une rue de Malte.
À terme, tous les pays participant à l’Union sont gagnants. On se rend compte, après un demi-siècle d’intégration européenne, que l’ensemble de l’Union pèse beaucoup plus sur les plans économique, social, technologique, commercial mais aussi politique que la simple addition des États membres. Il y a bien une valeur ajoutée européenne, une prime à l’action commune.

Pourquoi?

Parce que l’Europe est la première puissance commerciale du monde et joue, à ce titre, un rôle déterminant dans les négociations internationales, telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui réunit 149 pays membres et dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques;
Parce qu’elle prend position sur les questions sensibles pour le citoyen telles que la protection de l’environnement, les énergies renouvelables, le principe de précaution dans la sécurité alimentaire, l’aspect éthique de la biotechnologie, la sauvegarde des espèces animales menacées, etc;
Parce qu’elle a su lancer des initiatives positives au sommet de Johannesburg sur le développement durable en 2002.
Le vieil adage «l’union fait la force» garde aujourd’hui son sens pour les Européens. D’autre part, l’Union n’a pas pour effet d’uniformiser les modes de vie, les traditions et les valeurs propres à chacun des peuples qui la composent; elle fait de la diversité une de ses valeurs essentielles.

VI. Les valeurs

L’Union veut promouvoir une vision humaniste et progressiste de l’homme, placé au cœur d’une révolution de la planète, qu’il lui appartient de maîtriser et non de subir. Les seules forces du marché ou le recours à l’action unilatérale ne peuvent garantir la satisfaction des besoins des peuples.

L’UE est donc porteuse d’un message et d’un modèle auxquels ses citoyens adhèrent en grande majorité. Les droits de l’homme, la solidarité sociale, la liberté d’entreprendre, le partage équitable des fruits de la croissance, le droit à un environnement protégé, le respect des diversités culturelles, linguistiques et religieuses, l’harmonieuse synthèse entre la tradition et le progrès constituent pour les Européens un véritable patrimoine de valeurs.

La Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée à Nice en décembre 2000, énumère tous ceux dans lesquels les vingt-cinq États membres et les citoyens se reconnaissent aujourd’hui. Ce patrimoine rassemble les Européens quand ils se comparent au reste du monde. Par exemple, la peine de mort est abolie dans tous les pays de l’Union

1. Le 9 mai 1950, la déclaration Schuman, instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité de Paris du 18 avril 1951), limite sa première réalisation à l’ouverture du marché commun du charbon et de l’acier entre les six États fondateurs (Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). La Communauté a d’abord été une entreprise de paix, puisqu’elle est parvenue à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d’égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intraeuropéenne.

2. Les six États membres décidèrent le 25 mars 1957 (traité de Rome) de construire une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d’un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968 et les politiques communes, principalement la politique agricole et la politique commerciale, seront mises en place durant cette décennie.

3. Les succès des Six décident le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni à les rejoindre. Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973, s’accompagne aussi de la mise en œuvre de nouvelles politiques sociale, environnementale, régionale — avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER), en 1975.

4. En juin 1979, la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen fait franchir à la Communauté européenne un pas décisif. Les élections se tiennent tous les cinq ans.

5. En 1981, l’adhésion de la Grèce, et en 1986, celles del’Espagne et du Portugal renforcent le flanc sud des Communautés, tout en rendant plus impérative la mise en œuvre de programmes de solidarité régionale.

6. Un certain « europessimisme » sévit au début des années 80, alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant, à partir de 1985 naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne. Sur la base d’un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d’achever la construction du grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993. Cet objectif ambitieux et cette date sont consacrés dans l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987.

7. La chute du mur de Berlin, suivie de la réunification allemande en octobre 1990, et la démocratisation des pays d’Europe centrale et orientale, libérés de la tutelle de l’Union soviétique, elle-même dissoute en décembre 1991, transforment profondément la structure politique du continent.

Les États membres négocient un nouveau traité sur l’Union européenne, dont les lignes directrices sont fixées par le Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, à Maastricht, en décembre 1991. Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. En ajoutant au système communautaire un système de coopération intergouvernementale dans certains domaines, le traité crée l’Union européenne (UE).

8. Ce nouvel élan et l’évolution de la géopolitique du continent conduisent trois nouveaux pays à entrer dans l’Union le 1er janvier 1995: l’Autriche, la Finlande et la Suède.

Chute du mur de Berlin en 1989 et disparition progressive des barrières
qui divisaient le continent européen.
9. Désormais, l’Union des Quinze poursuit sa marche vers le projet le plus spectaculaire qu’elle puisse offrir aux citoyens: le remplacement de leur monnaie nationale par l’euro. Le 1er janvier 2002, la monnaie européenne circule dans les douze pays de la zone euro et prend le statut de grande monnaie de paiement et de réserve à côté du dollar.

Les Européens doivent faire face ensemble aux multiples défis de la mondialisation. L’accélération des progrès technologiques et l’utilisation toujours grandissante de l’internet participent à la modernisation des économies. Mais les profondes mutations que subit le tissu économique entraînent également des déchirures sociales et des chocs culturels.

La « Stratégie de Lisbonne » adoptée par l’Union en mars 2000 s’est fixé pour objectif d’adapter l’économie européenne aux nouvelles conditions de l’économie mondiale. Il faut faire face ensemble à la concurrence des États-Unis et des pays nouvellement industrialisés. Il faut favoriser l’innovation et les investissements dans les entreprises et adapter les systèmes éducatifs à la société de l’information.

Les réformes sont d’autant plus nécessaires que les défis du chômage et du coût croissant des régimes de retraites pèsent de la même manière sur les économies des États membres. L’opinion publique attend de plus en plus des gouvernements qu’ils apportent des solutions pratiques à ces défis.

10. À peine constituée, l’Europe des Quinze entame la marche vers un nouvel élargissement d’une ampleur sans précédent . Les anciennes « démocraties populaires » du bloc soviétique (la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie), les trois États baltes issus de la décomposition de l’Union soviétique (l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie), l’une des Républiques de l’ex-Yougoslavie (la Slovénie) et deux pays méditerranéens (Chypre et Malte) frappent à la porte de l’UE au milieu des années 90.

Le désir de stabilité du continent et l’aspiration à étendre le bénéfice de l’unification européenne à ces jeunes démocraties favorisent leur démarche. Les négociations d’adhésion sont ouvertes à Luxembourg en décembre 1997. L’Europe des Vingt-cinq devient une réalité le 1er mai 2004. La Bulgarie et la Roumanie suivent le mouvement le 1er janvier 2007.
I. La réunification du continent

(a) L’Europe des Vingt-sept

Le Conseil européen, réuni en décembre 2002 à Copenhague, a fait franchir au processus d’unification européenne l’une des étapes les plus importantes de toute son histoire. En décidant de faire adhérer dix nouveaux pays à partir du 1er mai 2004, les Quinze n’ont pas seulement élargi la surface géographique ni accru le nombre de citoyens de l’Union européenne. Ils ont mis fin à la coupure brutale du continent, divisé depuis 1945 entre le monde libre et le monde communiste.

Ce cinquième élargissement a une portée politique et morale. Il a permis à des pays également européens, de par leur situation géographique, leur culture, leur histoire, leurs aspirations, tels que la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, de rejoindre la famille démocratique européenne et de partager le grand dessein des pères fondateurs.

La Bulgarie et la Roumanie faisaient partie de ce groupe de pays candidats, mais leur processus d’adhésion a duré plus longtemps. Elles ont finalement rejoint l’Union européenne le 1er janvier 2007, portant le nombre d’États membres de l’UE à vingt-sept.

(b) D’autres candidats

La Turquie, membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), pays associé à la Communauté européenne depuis 1963 et candidat à l’adhésion depuis 1987. Sa situation géographique et son histoire politique ont longtemps fait hésiter l’Union à donner une réponse positive à sa demande. Finalement, le Conseil européen a ouvert, en octobre 2005, les négociations d’adhésion, en même temps qu’à un autre pays candidat, la Croatie. Aucune date n’est actuellement fixée pour l’éventuelle entrée en vigueur d’un traité d’adhésion de ces deux pays à l’issue des négociations d’adhésion.

(c) Les pays des Balkans occidentaux

Principalement originaires de l’ex-Yougoslavie, ces pays se tournent également vers l’Union européenne pour accélérer leur reconstruction économique, la normalisation de leurs relations mutuelles longtemps meurtries par des guerres ethniques, nationales et religieuses, et consolider leurs institutions démocratiques. L’Union européenne a accordé le statut de « pays candidat » à l’ancienne République yougoslave de Macédoine en décembre 2005. Les pays potentiellement candidats sont l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.

II. Les conditions d’adhésion

(a) Les critères juridiques

La construction européenne s’est toujours présentée comme un processus politique et économique ouvert à tous les pays européens disposés à adhérer aux traités constitutifs et à reprendre l’acquis communautaire. L’article 237 du traité de Rome stipule: « Tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté ».

L’article F du traité de Maastricht ajoute que les États membres ont des systèmes de gouvernance fondés sur des principes démocratiques.

(b) Les « critères de Copenhague »

En 1993, face à la demande des ex-États communistes à faire partie de l’Union, le Conseil européen a précisé trois critères à remplir pour adhérer à l’Union. Au moment de son adhésion, un pays doit disposer:

des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté de droit, le respect des droits de l’homme et des minorités ainsi que leur protection;
d’une économie de marché viable capable de faire face aux pressions commerciales et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union;
de la capacité à assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union. Le pays doit aussi disposer d’une administration publique capable d’appliquer la législation européenne.
(c) Le processus d’adhésion

Les négociations d’adhésion ont lieu entre chaque pays candidat et la Commission européenne, qui représente l’Union européenne. La décision de faire entrer un nouvel État membre dans l’Union doit être prise à l’unanimité par les États membres réunis au sein du Conseil, après avis de la Commission. Le Parlement européen doit donner son avis conforme à la majorité absolue des membres qui le composent. Tous les traités d’adhésion doivent être ensuite ratifiés par les États membres et les États candidats selon leurs procédures constitutionnelles respectives.

Les pays candidats se voient offrir durant les années de négociations des aides qui facilitent leur rattrapage économique. En ce qui concerne l’élargissement de 2004, la stratégie de préadhésion comprenait un volet financier d’un montant total de 41 milliards d’euros destinés essentiellement à financer des actions structurelles permettant aux nouveaux pays de faire face à leurs obligations de nouveaux membres.

III. L’Union européenne, jusqu’où ?

(a) Frontières géographiques

Lorsque l’Union s’est élargie de 25 à 27 États membres, ces derniers ont élaboré un nouveau traité pour s’assurer que l’Union élargie était capable de fonctionner efficacement et démocratiquement. Durant ce processus, il est devenu évident que de nombreux Européens s’interrogeaient sur les frontières finales de l’Union européenne et même sur son identité. La question ne trouve pas de réponse simple, d’autant plus que les États membres n’ont pas tous la même perception de leurs intérêts géopolitiques ou économiques. Les pays baltes et la Pologne plaident en faveur de l’adhésion de l’Ukraine. L’éventuelle adhésion de la Turquie posera sans doute la question de la place de certains États du Caucase, comme la Géorgie ou l’Arménie.

La ‘Perle de l’Adriatique’, Dubrovnik
en Croatie.
L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ne sont pas membres de l’Union européenne, bien qu’ils remplissent les conditions d’adhésion, parce que leur opinion publique n’y consent pas à l’heure actuelle.

La situation politique du Belarus ainsi que la situation stratégique de la Moldova posent toujours un problème. Il est clair que la Russie ne peut devenir membre de l’Union européenne, dans sa configuration politique actuelle, sans la déséquilibrer politiquement et géographiquement.

(b) Conditions administratives

La capacité de l’Union à fonctionner selon les principes de base des traités (voir chapitre 4, «Comment fonctionne l’Union?») est également en cause avec plus de trente États. Les procédures de décision doivent être profondément revues pour éviter la paralysie et permettre de maintenir une capacité d’action.

En outre, des questions aussi sensibles que l’usage des langues officielles se poseront. En 2007, l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a porté le nombre de langues officielles assurées dans l’UE de 21 à 23.

IV. Pays candidats et non candidats

L’Union européenne, pour gérer les relations qu’elle entretient avec les pays proches, candidats ou non à l’adhésion, poursuit des politiques en parallèle:

les « accords d’association et de stabilisation » (AAS) qui ouvrent la possibilité d’une candidature à l’adhésion, au terme d’un processus de négociation, à l’Union européenne. Les premiers accords one été conclus avec la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et l’Albanie a suivi. Les autres pays qui pourraient éventuellement devenir candidats à l’adhésion dans ce contexte sont la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.
Les accords suivant la « politique de voisinage » concernent les pays de la Méditerranée du sud, les pays du Caucase du Sud et les pays d’Europe orientale qui ne sont pas actuellement déclarés comme éligibles à l’Union européenne.
I. La réalisation de l’objectif de 1993

(a) Les limites du marché commun

Le traité instituant la Communauté économique européenne de mars 1957 a permis la suppression des barrières douanières intracommunautaires et l’établissement d’un tarif douanier commun à l’égard des pays hors CEE. Cet objectif a été atteint le 1er juillet 1968.

Mais les droits de douane ne constituent qu’un aspect du protectionnisme. D’autres entraves aux échanges ont, dans les années 70, empêché la réalisation complète du marché commun. Les spécifications techniques, les normes de santé et de sécurité, la réglementation nationale concernant l’exercice des professions, le contrôle des changes, restreignaient la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

(b) L’objectif 1993

En juin 1985, le président de la Commission, Jacques Delors, rend public un livre blanc prévoyant la suppression, en sept ans, de toutes les entraves physiques, techniques et fiscales à la libre circulation dans l’espace de la Communauté. Son objectif est d’accroître les possibilités d’expansion industrielle et commerciale à l’intérieur d’un grand espace économique unifié, à la mesure du grand marché américain.

Le résultat était l’Acte unique européen, qui est entré en vigueur en juillet 1987. Il prévoit:

l’extension des compétences de la Communauté à des politiques nouvelles (social, recherche, environnement);
l’établissement progressif du marché intérieur au cours d’une période expirant à la fin de décembre 1992;
l’usage plus fréquent du vote majoritaire au Conseil de ministres.
II. Le bilan du marché intérieur

(a) Les entraves physiques

Tous les contrôles aux frontières au sein de l’Union sur les marchandises ont été supprimés, ainsi que les contrôles douaniers sur les personnes. Les contrôles de police (lutte contre la criminalité et la drogue) subsistent ponctuellement.

L’ accord de Schengen, conclu par un premier groupe d’États membres en 1985 et étendu à d’autres par la suite (mais non signé par la Grande-Bretagne, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie), organise la coopération policière, une politique d’asile et d’immigration commune, afin de rendre possible l’abolition totale des contrôles des personnes aux frontières à l’intérieur de l’Union (voir chapitre 10, «Une Europe de liberté, de sécurité et de justice»).

(b) Les entraves techniques

Les États membres ont adopté, pour la plupart des produits, le principe de reconnaissance mutuelle des réglementations nationales. Tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre doit pouvoir être mis sur le marché de tout autre État membre.

La libéralisation du secteur des services est acquise grâce à la reconnaissance mutuelle ou à la coordination des réglementations nationales d’accès ou d’exercice de certaines professions (avocats, médecins, tourisme, banque, assurances, etc.). Néanmoins, la libre circulation des personnes est loin d’être accomplie. En effet, certaines catégories de travailleurs qui souhaitent séjourner ou exercer leur activité dans un autre État membre se heurtent à de multiples obstacles.

La Commission a pris des initiatives pour favoriser la mobilité de ces actifs, notamment par le biais de la reconnaissance des diplômes ou des qualifications pour les métiers (plombier, menuisier, etc.).

Grâce à l’ouverture des marchés nationaux de l’UE, le prix des appels téléphoniques nationaux n’est plus qu’une fraction de ce qu’il était il y a dix ans. L’utilisation de l’internet pour la téléphonie vocale, soutenue par les nouvelles technologies, va augmenter. Les tarifs aériens à bas coûts ont chuté de manière significative en Europe sous la pression de la concurrence.

(c) Les entraves fiscales

Elles ont été réduites grâce à l’harmonisation des taux de TVA. La fiscalité sur les revenus des capitaux mobiliers a fait l’objet d’un accord entre les États membres et d’autres pays tiers (y compris la Suisse) appliqué en juillet 2005.

(d) Marchés publics

Conclus au nom des administrations à l’échelle centrale, régionale ou locale, ils font désormais l’objet d’une concurrence sur tout le territoire de l’Union, grâce aux directives sur les passations des marchés publics de services, de fournitures et de travaux, y compris dans des secteurs tels que l’eau potable, l’énergie et les télécommunications.

III. Les chantiers en cours

(a) Les services financiers

Un plan d’action de l’UE visant à créer un marché intégré pour des services financiers avant 2005 est à présent achevé. Il permettra de réduire les coûts de l’emprunt pour les entreprises et les consommateurs et proposera aux épargnants un éventail plus large de produits d’investissements — plans d’épargne et régimes de retraite — qu’ils pourront acquérir auprès de fournisseurs européens de leur choix. Les frais bancaires pour les virements transfrontaliers ont été réduits.

(b) Les barrières administratives et techniques à la libre circulation des biens et des services

Les pays européens restent souvent réticents à accepter les standards et normes des autres pays ou parfois à reconnaître l’équivalence des qualifications professionnelles. La fragmentation des systèmes fiscaux nationaux nuit également à l’intégration et à l’efficacité du marché.

(c) Piratage et contrefaçon

Une protection est requise pour éviter le piratage et la contrefaçon des produits de l’UE. La Commission européenne estime que ces pratiques coûtent chaque année des milliers d’emplois à l’UE. C’est la raison pour laquelle la Commission et les États membres s’efforcent de renforcer la protection des droits d’auteurs et des brevets.

IV. Les politiques d’accompagnement du marché intérieur

(a) Les transports

L’activité de la Communauté s’est concentrée sur la libre prestation des services dans le domaine des transports terrestres, notamment le libre accès au marché des transports internationaux et les activités de cabotage, c’est-à-dire l’admission des transporteurs non résidents sur le marché des transports nationaux d’un État membre. Des décisions ont été prises pour harmoniser les conditions de concurrence pour les transports routiers, notamment les conditions d’accès à la profession et au marché, la liberté d’établissement et de prestation de services, les durées de conduite et la sécurité.

La politique commune des transports aériens doit faire face aux effets de la concurrence du transport à l’échelle mondiale: la libéralisation du ciel européen s’effectue par étapes et a pour conséquences un partage plus souple des capacités des grandes compagnies, l’accès réciproque aux marchés et la liberté de fixation des tarifs, assortie de clauses de sauvegarde afin de tenir compte des obligations de service public et des impératifs de l’aménagement du territoire.

La concurrence accrue a conduit à une baisse des tarifs aériens
et au développement du trafic.
Les transports maritimes sont soumis aux règles de concurrence qui s’appliquent aussi bien aux armateurs européens qu’à ceux naviguant sous pavillon de pays tiers. Ces règles tentent de contrôler les pratiques tarifaires déloyales (pavillons de complaisance), mais également de faire face aux graves difficultés qui frappent l’industrie des chantiers navals en Europe.

(b) La concurrence

Présente dans les traités de Rome, la politique commune de la concurrence est l’indispensable corollaire de l’application des règles de liberté d’échanges au sein du marché intérieur européen. Elle est appliquée par la Commission européenne qui en est le garant avec la Cour de justice.

Le principe de cette politique est d’éviter que toute entente entre entreprises, toute aide publique ou monopole abusif ne faussent pas le libre jeu de la concurrence au sein du marché commun.

Toute entente tombant sous le coup des règles du traité est soumise à une notification auprès de la Commission européenne, qui peut imposer directement une amende à des entreprises qui ne respecteraient pas son jugement, ou pour absence de notification.

En ce qui concerne les aides non notifiées ou illégales, la Commission peut en exiger le remboursement. Toute concentration d’entreprises qui pourrait créer une situation de position dominante doit être notifiée à la Commission.

(c) La protection des consommateurs

La politique des consommateurs de l’UE permet aux citoyens européens d’acheter avec confiance des marchandises dans tous les États membres. Tous les consommateurs bénéficient du même niveau élevé de protection. Les produits que vous achetez et les aliments que vous mangez sont soumis à des tests pour vérifier qu’ils sont de la plus haute qualité. L’UE prend des mesures pour que vous ne soyez pas trompé par des commerçants peu scrupuleux ou victime de publicité mensongère ou trompeuse. Vos droits sont protégés et vous pouvez demander réparation où que vous vous trouviez dans l’Union, que vous ayez fait vos achats dans un magasin, par correspondance, par téléphone ou sur l’internet.
I. Les phases historiques de la coopération monétaire

(a) Le système monétaire européen (SME)

À la suite de la décision des États-Unis en 1971 de supprimer la relation fixe entre le dollar et l’étalon-or qui permettait la stabilité monétaire mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale, il est mis fin au système de taux de change fixes. Les gouverneurs des banques centrales de la CEE décident de réduire à 2,25 % les marges de fluctuation entre les monnaies européennes et créent le système monétaire européen (SME).

Entré en vigueur en mars 1979, le SME repose sur trois éléments:

l’ECU: panier composé des monnaies de tous les États membres;
les mécanismes de change: chaque monnaie a un cours pivot rattaché à l’ECU. Des marges de fluctuation de 2,25 % sont autorisées autour des cours bilatéraux;
les mécanismes de crédit: les États transfèrent à un fonds commun 20 % de leurs réserves en devises et en or.

Les marchands de Ljubljana ont troqué le tolar slovénien contre l’euro
le 1er janvier 2007.
(b) Du SME à l’Union économique et monétaire (UEM)

Le système monétaire européen a connu une histoire contrastée. En 1992, à la suite de la réunification de l’Allemagne et de tensions monétaires accrues en Europe, la lire italienne et la livre sterling quittent le SME. En août 1993, les pays du SME décident d’élargir temporairement les marges de fluctuation à 15 %. Entretemps, pour empêcher d’importantes fluctuations des taux de change entre les monnaies européennes et pour éliminer les dévaluations compétitives, les gouvernements de l’Union européenne décident de relancer le projet d’union monétaire véritable et d’introduire une monnaie unique.

Au Conseil européen de Madrid en juin 1989, les dirigeants de l’Union européenne adoptent un plan en trois phases pour une union économique et monétaire. Ce plan est intégré au traité de Maastricht sur l’Union européenne, adopté par le Conseil européen en décembre 1991.

II. L’Union économique et monétaire

(a) Les trois étapes selon le traité de Maastricht

La première phase s’est ouverte le 1er juillet 1990. Elle comprend:

la liberté totale de circulation des capitaux dans l’Union (fin du contrôle des changes);
l’augmentation des moyens destinés à corriger les déséquilibres entre les régions européennes (Fonds structurels);
la convergence économique, à travers la surveillance multilatérale des politiques économiques des États.
La deuxième phase débute le 1er janvier 1994. Elle comprend:

la mise en place de l’Institut monétaire européen à Francfort. L’IME est composé des gouverneurs des banques centrales de l’Union;
l’indépendance des banques centrales nationales;
la réglementation sur la réduction des déficits budgétaires.
La troisième phase était la naissance de l’euro: le 1er janvier 1999, les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l’euro qui devient ainsi la monnaie commune de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal et de la Finlande (la Grèce les rejoint le 1er janvier 2001). La Banque centrale européenne remplace l’IME: elle est désormais responsable de la politique monétaire qui est définie et exécutée en euros.

Le 1er janvier 2002, les billets et les pièces libellés en euros sont mis en circulation. C’est le début de la période de retrait des pièces et des billets nationaux qui s’est terminée définitivement le 28 février 2002. Depuis lors, seul l’euro peut être utilisé dans toutes les transactions scripturales et fiduciaires.

(b) Les critères de convergence

Les conditions de passage à la troisième phase sont fixées dans un protocole énumérant cinq critères de convergence:

stabilité des prix: le taux d’inflation ne peut dépasser de plus de 1,5 % la moyenne des trois États ayant la plus faible inflation;
taux d’intérêt: les taux d’intérêt à long terme ne peuvent varier de plus de 2 % par rapport à la moyenne des taux des trois États ayant l’inflation la plus basse;
déficits: le déficit public national doit être inférieur à 3 % du PIB;
la dette publique ne peut excéder 60 % du PIB;
stabilité des cours: les taux de change devront être restés dans la marge de fluctuation autorisée durant les années précédentes.

L’euro : la monnaie commune à plus de 310 millions de citoyens en Europe.
(c) Le pacte de stabilité et de croissance

Le Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997 adopte un pacte de stabilité et de croissance qui est un engagement permanent de stabilité budgétaire, permettant de sanctionner financièrement un pays membre de la zone euro qui s’exposerait à un déficit budgétaire supérieur à 3 %. Jugé trop contraignant, ce pacte a été réformé en mars 2005.

(d) L’eurogroupe

L’eurogroupe est la réunion informelle des ministres des finances des pays membres de la zone euro. Ces réunions ont pour objet une meilleure coordination des politiques économiques et la surveillance des politiques budgétaires et financières des États membres, ainsi que la représentation de l’euro dans les enceintes monétaires internationales.

(e) Les nouveaux États membres et l’UEM

Les nouveaux États membres ont tous vocation à rejoindre la zone euro dès lors qu’ils remplissent les critères. La Slovénie fut le premier Etat membre issu de l’élargissement de 2004 à satisfaire à ces exigences, elle a rejoint la zone euro le 1er Janvier 2007, suivie par Chypre et Malte en 2008, et la Slovaquie en 2009.
L’Union européenne a atteint le statut de grande puissance mondiale sur les plans économique, commercial et monétaire. D’autres ont dit qu’elle est devenue un géant économique mais est restée un «nain politique». L’expression est excessive. L’Union européenne pèse de tout son poids dans les enceintes internationales, telles que l’OMC, les organismes spécialisés de l’Organisation des Nations unies (ONU), les sommets mondiaux sur l’environnement et le développement.

Cependant, il reste aux États membres de l’Union à faire encore de nombreux progrès sur les plans diplomatique et politique pour s’exprimer d’une seule voix sur les enjeux décisifs de la planète: la stabilité et la paix, les relations avec les États-Unis, le terrorisme, le Proche-Orient, le rôle du Conseil de sécurité de l’ONU. Plus encore, le cœur des souverainetés nationales, les systèmes de défense militaire restent aux mains des dirigeants nationaux liés entre eux seulement par les engagements contractés dans le cadre des alliances telles que le pacte atlantique.

I. Une politique de défense commune en gestation

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), prévues par les traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001), ont défini les principales missions de l’Union en matière de défense. L’Union a ainsi développé son « deuxième pilier » — un domaine d’action où prédominent les concertations intergouvernementales ne faisant intervenir que marginalement la Commission et le Parlement. Le mode de décision est fondé sur le consensus avec la possibilité pour tel ou tel État de s’abstenir.

(a) Le paysage politique et stratégique de l’UE en 2006

L’adhésion quasiment simultanée des anciens pays communistes à l’OTAN et à l’UE et l’orientation pacifique prise par la direction de la Russie ont mis fin à plus d’un demi-siècle de guerre froide. Le continent européen se réunifie dans la paix et les coopérations transfrontalières telles que la lutte contre la criminalité internationale, les trafics humains et l’immigration clandestine et le blanchiment d’argent sale.

Un partenariat structuré est établi entre l’Union européenne élargie et ses voisins, dont certains ont vocation, à moyen terme, à rejoindre l’Union.

Les États-Unis ont accepté que les Européens, engagés dans une action militaire à laquelle les Américains ne seraient pas partie prenante, puissent utiliser certains moyens logistiques (détection, communication, commandement et transport) de l’OTAN.

Le terrorisme qui ensanglante la planète depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington, puis de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, a profondément modifié la donne stratégique. Les Européens doivent coopérer plus étroitement dans la recherche d’informations permettant de mettre hors d’état de nuire les auteurs des attentats et leurs instigateurs. La coopération avec les États-Unis et les pays attachés à la démocratie et aux droits de l’homme dépasse aujourd’hui le cadre des alliances défensives traditionnelles.

L’aide en temps de crise – les soldats de l’UE aident à restaurer la paix au Congo.
(b) Réalisations concrètes dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité commune

En application du traité d’Amsterdam, la nouvelle fonction de «haut représentant de la PESC» a été confiée à M. Javier Solana par le Conseil européen en 1999.

Les pays membres de l’UE, qui veulent constituer entre eux une politique européenne de sécurité et de défense conformément aux traités, se sont fixés un objectif concret: pouvoir projeter une force de réaction rapide assistée d’un soutien naval et aérien, mobilisable pendant un an. Cette force de réaction rapide ne constituera pas encore une véritable armée européenne intégrée puisqu’elle sera composée d’éléments prélevés sur des forces nationales prédésignées.

Néanmoins, la mise en place d’un Comité politique et de sécurité (COPS), d’un Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) et d’un État-major permanent de l’Union européenne (EMUE), placés sous l’autorité du Conseil et situés à Bruxelles, donne déjà à l’Union un outil politico-militaire pour répondre aux missions qu’elle s’est fixées: actions humanitaires hors d’Europe, missions de paix et d’interposition.

Le prix très élevé et la sophistication croissante des technologies militaires rendent de plus en plus nécessaires les coopérations industrielles en matière d’industrie d’armement entre les États membres de l’Union. De même, l’éventuelle intervention conjointe des forces armées européennes sur un théâtre extérieur impose de faire progresser la standardisation et l’interopérabilité des matériels. Le Conseil européen de Thessalonique (juin 2003) a décidé la mise en place de l’Agence européenne de défense.

Depuis 2003, l’Union européenne a accompli une série de missions de maintien de la paix et de gestion de crise. La plus importante d’entre elles fut celle effectuée en Bosnie-et-Herzégovine, où une force militaire de l’UE (EUFOR) de 7 000 hommes a remplacé les forces de maintien de la paix de l’OTAN en décembre 2004.

II. Une politique commerciale ouverte sur le monde

L’Union européenne est favorable au système fondé sur des règles mis en place à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui constitue un gage de sécurité juridique et de transparence dans la conduite du commerce international. L’OMC fournit un cadre dans lequel ses membres ont la possibilité de se défendre contre des pratiques déloyales, comme le dumping – la vente de produits à des prix inférieurs à leur coût — employées par des exportateurs pour concurrencer leurs rivaux. Enfin, l’OMC prévoit une procédure de règlement des différends dans le cas où un litige surgit entre deux partenaires commerciaux – ou plus.

Le vin est l’une des principales exportations de l’UE vers son plus grand partenaire
commercial, les Etats – Unis.
La politique commerciale de l’Union européenne est étroitement liée à sa politique de développement. Dans le cadre de son système de préférences généralisées (GSP), l’UE accorde un accès en franchise de droits de douane ou un accès préférentiel à taux réduit à son marché à la plupart des importations en provenance des pays en développement et des économies en transition. Elle va encore plus loin avec les quarante-neuf pays les plus pauvres du monde, dont l’intégralité des exportations — à la seule exception des armes — peut, dans le cadre d’un programme lancé en 2001, bénéficier d’un accès au marché de l’UE en franchise de droits de douane.

En revanche, l’Union européenne n’a pas d’accords commerciaux spécifiques avec ses principaux partenaires commerciaux parmi les pays développés, tels que les États-Unis et le Japon, avec lesquels les relations commerciales sont gérées au moyen des mécanismes mis en place dans le cadre de l’OMC. Les États-Unis et l’Union européenne cherchent à développer des relations fondées à la fois sur l’égalité et le partenariat. Néanmoins, les États membres n’ont pas tous la même conception des relations diplomatiques, politiques et militaires à établir des deux côtés de l’Atlantique.

L’Union européenne accroît ses échanges avec les nouvelles puissances émergentes et les autres régions du monde, telles que l’Amérique latine et centrale ou la Chine et l’Inde. Ces accords commerciaux prévoient également des coopérations d’ordres technique et culturel.

III. Les relations entre l’UE et les pays méditerranéens

Vis-à-vis des pays du sud de la Méditerranée, qui, par leur proximité géographique, les affinités historiques et culturelles, les flux migratoires existants et potentiels, représentent des partenaires de première importance, l’Union a traditionnellement choisi de mener une politique d’intégration régionale appelée « approche globale méditerranéenne ».

C’est en novembre 1995 que l’Union européenne a jeté les bases du nouveau partenariat euro-méditerranéen lors de la conférence de Barcelone à laquelle ont participé tous les États membres de l’UE et les États riverains de la Méditerranée (à l’exception de l’Albanie, de la Libye et des pays de l’ex-Yougoslavie). Cette conférence a permis de définir les contours d’un nouveau partenariat comprenant:

un dialogue politique et un partenariat de sécurité entre les pays participants, fondé notamment sur des mécanismes de règlement pacifique des conflits et le contrôle des armements;
l’intensification des relations économiques et commerciales interrégionales. L’aspect majeur est la réalisation d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d’ici à 2010;
un partenariat dans les domaines social, culturel et humain.
Une assistance financière de 5,3 milliards d’euros pour la période 2000-2006 a été accordée aux pays méditerranéens. Cette aide se poursuit dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 à travers l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui fusionne les programmes MEDA II et Tacis (portant sur les pays de l’Est).

IV. L’Afrique

La relation entre l’Europe et l’Afrique subsaharienne est ancienne: elle date de la conception même du traité de Rome, en 1957, qui faisait des pays et des territoires d’outre-mer de certains États membres des associés. Le processus de décolonisation entamé au début des années 60 a transformé ce lien en une association d’un type différent, entre pays souverains.

L’accès à l’eau potable est une priorité de l’UE.
L’accord de Cotonou, signé en 2000 dans la capitale du Bénin, marque une nouvelle étape de la politique de développement de l’Union européenne. Cet accord, qui lie l’Union aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est l’accord le plus ambitieux et le plus vaste conclu entre des pays développés et des pays en développement. Il a succédé à la convention de Lomé, signée en 1975 à Lomé, capitale du Togo, puis régulièrement mise à jour.

L’objectif fondamental de ce vaste accord d’assistance et d’échanges commerciaux est resté le même. Il s’agit «de promouvoir et d’accélérer le développement économique, culturel et social des États ACP et d’approfondir et de diversifier leurs relations [avec l’Union européenne et ses États membres] dans un esprit de solidarité et d’intérêt mutuel» (citation de la Convention de Lomé).

Le nouvel accord comporte des changements qualitatifs considérables par rapport à ceux qui l’ont précédé, puisqu’il passe de relations commerciales fondées sur l’accès au marché à des relations commerciales plus étendues. De nouvelles procédures ont été définies pour faire face aux problèmes de violation des droits de l’homme.

L’Union a consenti des concessions commerciales particulières pour tous les pays les moins développés, dont trente-neuf sont signataires de l’accord de Cotonou. Depuis 2005, ils peuvent exporter librement pratiquement tous les types de produits sur le marché de l’Union. Le Fonds européen de développement finance les programmes ACP grâce à un budget d’entre 2 et 3 milliards d’euros par an.
«Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes.»

Il aura fallu plus d’un siècle pour que ce discours prémonitoire et prophétique de Victor Hugo, prononcé en 1849, passe de l’utopie à la réalité. Deux guerres mondiales, d’innombrables conflits intraeuropéens et des millions de morts auront jalonné cet espace de temps et fait perdre parfois jusqu’à toute espérance. Aujourd’hui, la première décennie du XXIe siècle s’ouvre sous de meilleurs auspices. Mais les risques et les défis, s’ils ont changé de nature, restent présents.

L’élargissement de l’Union s’est poursuivi selon le calendrier fixé par les institutions de l’Union. «L’Europe a enfin pu réconcilier son histoire et sa géographie», a pu souligner une haute personnalité de l’un des nouveaux États membres. À l’avenir,l’Union devrait encore poursuivre son extension. Elle devra d’ici là, en accord avec les opinions publiques, définir ses frontières ultimes, qui seront géographiques, politiques et culturelles.

Le pacte fondateur entre nations souveraines, décidées à partager leurs destins et à exercer ensemble une partie croissante de leur souveraineté, porte sur les attentes les plus profondes des peuples: la paix, la sécurité, la démocratie participative, la justice et la solidarité. Ce pacte est en voie de consolidation sur l’ensemble du continent. Un demi-milliard d’êtres humains ont choisi de vivre sous le règne du droit et en harmonie avec des valeurs séculaires au centre desquelles se situent l’homme et sa dignité.

D’autres défis se présentent, nés de la révolution technologique en cours, qui transforme profondément l’environnement dans lequel les Européens, comme l’ensemble du monde industrialisé, sont appelés à évoluer. L’essentiel est de comprendre que ces défis ont une dimension qui dépasse les frontières traditionnelles. Le développement durable, l’équilibre démographique, le dynamisme de l’économie, la solidarité sociale, les réponses éthiques à apporter aux progrès des sciences du vivant ne peuvent plus être efficacement traités dans le cadre national. La solidarité envers les générations futures est également en jeu.

L’Europe – un marché d’idées.
L’Europe en construction touche désormais l’ensemble du continent, mais elle fait partie d’un monde en profond bouleversement. La planète est à la recherche de ses points d’équilibre. La résurgence des sentiments religieux dans le monde islamique, les épidémies et la famine en Afrique, les tentations de l’unilatéralisme en Amérique du Nord, l’explosion démographique et économique en Asie et les délocalisations industrielles sont autant de phénomènes qui concernent aussi l’Europe. Celle-ci doit à la fois se concentrer sur son propre développement et s’immerger dans la globalisation. L’Union a encore beaucoup de progrès à accomplir avant de s’exprimer d’une seule voix et d’être un acteur crédible sur la scène diplomatique stratégique et politique du monde.

Les institutions de l’Union ont fait leurs preuves, mais elles doivent être adaptées pour faire face à la révolution du nombre et à l’accroissement des tâches de l’Union. Plus le nombre de membres de l’Union s’accroît, plus les forces centrifuges menacent. Les visions d’intérêts à court terme devront s’effacer devant les priorités du long terme. Les acteurs de cette aventure sans précédent doivent mesurer leurs responsabilités en agissant de telle sorte que l’ensemble institutionnel européen continue à fonctionner efficacement. Toute réforme décisive du système actuel doit garantir la pluralité et le respect des différences qui constituent la richesse des nations d’Europe. Elle doit aussi se concentrer sur le processus de décision. La recherche systématique de l’unanimité conduirait à la paralysie. Seul un système politique et juridique accompagné de poids et de contrepoids (checks and balances), et fondé sur le vote majoritaire pourra fonctionner.

Les modalités pratiques pour adapter la structure d’une Union européenne à 6 membres à une Union à 27 membres ont été intégrées au traité de Lisbonne, qui a été adopté en 2007, mais n’entrera en vigueur qu’une fois ratifié par tous les États membres. Il conférera à l’UE plus de démocratie et de transparence, la dotera de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées, préservera nos droits fondamentaux par une charte, et permettra à l’UE de s’exprimer d’une seule voix sur les questions internationales.

Le traité de Lisbonne

Historique

Pour faire face aux multiples défis que posait l’arrivée de nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, le Conseil européen a convoqué une Convention en 2001 chargée d’élaborer un projet de traité constitutionnel.

Cette Convention a finalisé ses travaux en juin 2003. Le traité a été signé par les dirigeants européens à Rome en octobre 2004 et envoyé à tous les États membres pour ratification. Bien qu’il ait été ratifié par la majorité des pays de l’UE, le projet de traité constitutionnel a été rejeté par les électeurs français et néerlandais en mai et juin 2005.

En conséquence, le processus de réforme a été suspendu pendant 18 mois, jusqu’à l’adoption d’un traité modificatif en 2007 et sa signature par les chefs d’État ou de gouvernement européens à Lisbonne en décembre 2007. Le traité de Lisbonne est actuellement en cours de ratification par les États membres. L’objectif visé est qu’il entre en vigueur avant les prochaines élections du Parlement européen en juin 2009.

Les principales innovations du traité

Un rôle renforcé pour le Parlement européen dans le domaine de la législation et du budget.
Un rôle assigné aux parlements nationaux pour veiller à ce que l’UE respecte le principe de subsidiarité.
L’augmentation du nombre de domaines couverts par le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.
Une présentation plus claire de la répartition des pouvoirs et responsabilités entre l’Union et ses États membres.
L’intégration d’une charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante, qui garantit les libertés et droits des citoyens européens.
L’élection du président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.
La création d’un poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour renforcer le poids, la cohérence et la visibilité de l’action extérieure de l’UE.

Le précurseur des Etats-Unis d’Europe

Présenter Napoléon comme le père de l’Europe n’a rien d’exagéré. C’est que l’Europe d’aujourd’hui, à l’exception de l’Angleterre, doit davantage à Napoléon qu’à tout autre personnage ayant vécu au cours des deux derniers siècles. Bien que ses extraordinaires succès sur les champs de bataille soient bien connus, son impact sur la société et la structure politique de l’Europe est souvent minimisé ou carrément négligé. Non seulement Napoléon a repoussé les ennemis de la France, préservant ainsi les principes de la Révolution française, mais encore sa politique a disséminé à travers l’Europe bien des idées et des réformes issues de cette Révolution. Petit à petit, les idées de ce siècle des Lumières ont pénétré en Europe orientale pour y saper la philosophie de l’absolutisme, même dans les nations les plus réactionnaires.

La féodalité fut abolie, et tout ce qu’elle représentait fut balayé. Le nouveau code civil, introduit en France en 1804 en même temps qu’un système judiciaire éclairé, fut exporté dans toute l’Europe ; il consacrait l’égalité devant la loi et les droits de l’individu. La tolérance religieuse fut instituée, et l’on mit l’accent sur le mérite et les capacités plutôt que sur l’hérédité et les privilèges. Dans nombre de contrées alliées à la France, on établit de nouveaux gouvernements moins tyranniques ; dans certaines parties de l’Europe, l’occupation française permit aux populations d’acquérir davantage de libertés individuelles qu’elles n’en avaient jamais eues auparavant.

On trouve des témoignages matériels de l’oeuvre de l’Empereur dans tous les pays qu’il a traversés. Ses réalisations dans le domaine des travaux publics sont encore visibles, depuis les grands cols alpins jusqu’au réseau de routes le long du Rhin, en passant par les ports de mer, les canaux, les ponts : tout a contribué à promouvoir le commerce et les communications en Europe. On admire aussi des palais, des musées, des monuments, des squares, des belvédères, des jardins, des églises éparpillés de la frontière espagnole à la Vistule. On peut voir de nos jours des arbres plantés sous Napoléon le long des autoroutes suisses ; et des édifices, telles les cathédrales de Cologne et de Spire, en Allemagne, doivent beaucoup au talent des ingénieurs français.

Des réformes furent introduites en Europe par Napoléon, qui s’efforçait d’unifier les économies nationales. Grâce aux subventions accordées par la Banque de France et autres institutions analogues, des fonds furent consacrés à la croissance industrielle. Des écoles de recherche et des commissions industrielles spécialisées furent créées pour mettre au point de nouveaux produits et améliorer la qualité de la production. De telles activités encouragèrent les alliés de Napoléon à lancer leurs propres industries.

Du point de vue politique, Napoléon a joué un rôle majeur dans la réorganisation de l’Europe. Il transforma le Saint Empire romain germanique, qui comptait plusieurs milliers de principautés, en une confédération de quelque quarante Etats, et il jeta les bases de l’Allemagne moderne. Dans la péninsule italienne, il mit un terme aux conflits entre les petits Etats et amorça l’unification de l’Italie, qui devait se réaliser en 1870. C’est également Napoléon qui est à l’origine de la renaissance de la Pologne, et il sema les graines du nationalisme polonais, qui germèrent après la Grande Guerre. La nation suisse est directement issue de la confédération créée par Napoléon en 1803, et bien des éléments de l’ancien empire des Habsbourg ont bénéficié des réformes économiques, politiques et sociales, même si les derniers vestiges du féodalisme ne devaient disparaître qu’en 1848. C’est certainement les chocs d’Iéna-Auerstaedt et de Tilsit qui ont propulsé la Prusse dans le XIXe siècle. Enfin, la transformation de l’Angleterre durant la révolution industrielle fut elle-même accélérée par les politiques napoléoniennes sur le continent.

Bien des territoires incorporés par Napoléon à l’Empire français, en particulier la Belgique, la Rhénanie et l’Italie du Nord, bénéficièrent des réformes économiques, politiques et sociales des Français, et devinrent à leur tour des promoteurs de réformes au cours du XIXe siècle. L’Allemagne, l’Italie et l’Europe centrale profitèrent souvent d’avantages similaires. Toutefois, en rêvant à la formation des Etats-Unis d’Europe dirigés par la France, Napoléon semait les germes du « nationalisme européen ».

D’une façon ou d’une autre, Napoléon a influencé tous les Etats d’Europe, du Portugal jusqu’à la Russie. Diverses nations se sont opposées à la politique étrangère de Napoléon, mais elles n’en ont pas moins adopté à leur tour bien des changements qu’il avait introduits, ne serait-ce que pour lui résister plus efficacement. Certaines réformes eurent un impact immédiat, tandis que d’autres ne se développèrent que graduellement. Napoléon a peut-être connu la défaite à Waterloo, mais, de nos jours, l’Europe qu’il avait entrepris de transformer ressemble davantage à sa propre vision qu’à celle des monarchies absolues qui l’ont combattu. Les nations européennes d’aujourd’hui ont des gouvernements représentatifs, un parlement international qui se réunit à Strasbourg, une union économique et une force de défense commune. A bien des égards, tout cela ressemble à la vision napoléonienne des Etats-Unis d’Europe, cimentés par un grand nombre de principes défendus par le peuple français durant la Révolution et disséminés à travers l’Europe par les armées de Napoléon.

Ainsi, Waterloo ne marqua pas la fin de la Révolution ou celle de Napoléon, mais plutôt la fin du premier acte. En dépit de la restauration des Bourbons, imposée par les alliés après Waterloo, les Français ne devaient pas renoncer à leurs rêves : liberté, égalité, fraternité, gouvernement représentatif et droits de l’homme. Au cours des cinquante années qui ont suivi, des révolutions et des guerres devaient embraser l’Europe. Mais, en définitive, l’Europe qui entra dans le XXe siècle fut un ensemble de nations où se reflétaient les puissantes influences de la Révolution française et de l’Empire. En fait, après la Seconde Guerre mondiale, ces idéaux devaient atteindre à leur tour les peuples du Moyen-Orient et de l’Afrique dans leurs luttes pour l’indépendance, de même que les pays du pacte de Varsovie en 1989, les Balkans dans les années 1990, et jusqu’à la lointaine Chine. C’est ainsi qu’à bien des égards, Napoléon et la Révolution française furent les parrains non seulement de l’Europe, mais encore de l’ensemble du monde moderne.
V

Comment est-il élu?
Le conseiller régional est élu à l’issue d’un scrutin en un ou deux tours .

Pour combien de temps?

Normalement pour un mandat de six ans… Mais cette année, les conseillers régionaux ne devraient être élus que pour un mandat de quatre ans, soit jusqu’en 2014, en raison de la réforme territoriale -encore en discussion au Parlement- qui devrait changer la donne.
Avec cette réforme voulue par Nicolas Sarkozy, il n’y aurait donc plus de conseillers généraux ni de conseillers régionaux mais seulement des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au département et à la région.

Quels sont ces domaines d’intervention?

Il défend les intérêts des habitants du département.
-favorise le développement équilibré du territoire
-agit pour la préservation de l’environnement
-aide les communes à réaliser des équipements lourds
-mène des actions en faveur de l’enfance et de la famille
-gère l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) versée aux personnes âgées
-soutient les personnes en difficultés
-assure la construction et l’entretien des collèges
-réalise des programmes routiers (voirie départementale)
-lutte contre l’insécurité routière
-participe aux transports régionaux et agit pour faciliter les trajets domicile/travail
-favorise le développement de la pratique sportive
-est un acteur de la vie culturelle dans le département
-concourt à la promotion économique et touristique du département
-apporte des aides aux communes, associations, entreprises, particuliers dans de multiples domaines: action sociale, enseignement, environnement, espaces publics, habitat, jeunesse, nouvelles technologies, transport…

La solution approuvée par les ministres des Finances des 27 Etats membres est intervenue dans la nuit de dimanche à lundi après un week-end de tractation.

©Commission européenne
Contexte
Le 23 avril, Athènes a demandé officiellement à l’UE et au FMI de l’aider. Dimanche 2 mai, le ministre des Finances grec a détaillé les mesures d’austérité auxquelles serait soumises le pays pour ramener son déficit en dessous de la barre des 3% d’ici 2014. Le même jour les ministres des Finances de la zone euro se sont réunis à Bruxelles pour valider l’accord conclu le 1er mai entre la Commission européenne, le FMI, et la Grèce.

110 milliards d’euros seront prêtés au pays par le FMI et la zone euro. Les chefs d’Etat et de gouvernement des 16 pays participant à la monnaie unique se sont réunis vendredi 7 mai à Bruxelles pour un Conseil européen extraordinaire. Après avoir validé l’accord conclu le week end précédent pour venir en aide à la Grèce, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé la mise en place d’un mécanisme de stabilisation de la zone euro. Les détails de la mise en oeuvre ont été mis en place par les ministres des Finances des 27, dimanche 9 mai.

Documents officiels
Conseil de l’UE
Conclusions du Conseil Affaires économiques et monétaires, plan de stabilisation de l’euro, 10 mai 2010
Eurogroupe
Conclusions de la rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement de l’eurogroupe, 8 mai 2010
Revue de presse
Le Monde
Accord sur 750 milliards d’euros de prêts pour sauver la zone euro
Décidée à mettre un terme à la contagion de la crise grecque, l’Union européenne a frappé un grand coup en mettant en place un plan de stabilisation de 750 milliards d’euros en lien avec le Fonds monétaire international.

Dans le même temps, la Banque centrale européenne a annoncé qu’elle allait commencer à acheter de la dette publique et privée de la zone euro afin de contribuer à cet effort international, également endossé par le G7.
A la suite de cette annonce, les places boursières européennes ont ouvert en forte hausse, lundi 10 mai. Le CAC 40 a augmenté de 2,81 % à 3 488, 01 points. Le Footsie 100 à Londres et le DAX à Francfort ont également ouvert en hausse.

Le mécanisme sur lequel se sont mis d’accord les ministres des Finances des Vingt-Sept consiste en un fonds communautaire de 60 milliards d’euros, mobilisable à très court terme afin de venir en aide à un pays en difficulté.

A cela s’ajoute une garantie de 440 milliards d’euros de la part des Etats membres de la zone euro et des pays n’ayant pas adopté la monnaie unique, comme la Suède et la Pologne, afin de constituer une nouvelle entité capable de lever des fonds sur les marchés financiers pour ensuite acheter de la dette publique de pays fragilisés.

Le montant des obligations d’Etat qui pourraient être ainsi rachetées serait de 500 milliards mais, estiment des sources communautaires, il est également possible que cette somme soit relevée via l’utilisation de mécanismes financiers.

Par ailleurs, le Fonds monétaire international s’est engagé à accompagner cet effort en cas de besoin à hauteur d’ »au moins la moitié », soit 250 milliards d’euros précisait-on dans la nuit, via des prêts.

Selon le texte des conclusions de la réunion, ce mécanisme repose sur l’article 122-2 du traité – qui permet de venir en aide à un Etat membre confronté à de « graves difficultés » – et il restera en place aussi longtemps que nécessaire pour garantir la stabilité financière.

En revanche, le mécanisme spécial de 440 milliards d’euros garanti par les Etats de la zone euro « expirera après trois ans », est-il écrit, mais plusieurs sources haut placées au sein de la zone euro ont indiqué qu’il serait prolongé dans sa forme actuelle ou via la création d’une nouvelle entité.
La BCE va acheter de la dette

Quelques minutes à peine après l’annonce de l’accord à Bruxelles, à l’issue de douze heures d’intenses discussions entre ministres, la Banque centrale européenne dévoilait par communiqué son intention de commencer à acheter de la dette publique et privée de la zone euro.

Il s’agit d’une décision historique de l’institution de Francfort qui, la semaine dernière, était restée sourde aux appels en faveur de l’utilisation de ce type de mesures.

De son côté, le G7 a lui aussi émis un texte dans lequel il se félicite des décisions prises par les Etats de la zone euro afin de remettre leurs finances publiques sur la voie de la soutenabilité et par les autres Etats membres de l’UE de répondre aux besoins de financement de leurs pairs.

Les Bourses se sont immédiatement redressées lundi matin en Asie. Même mouvement pour la monnaie unique européenne, qui a atteint jusqu’à 1,2950 dollar contre 1,27 vendredi soir à New York et s’échangeait en milieu de matinée sur le continent asiatique (vers 03h00 GMT) à 1,29 dollar.

Les économistes estimaient que pas moins de 500 milliards d’euros auraient été nécessaires le cas échéant pour sauver l’Irlande, le Portugal et l’Espagne.
Nouvelles réductions de déficit

En l’échange de ces concessions historiques de la part de l’Allemagne, où ce type de mécanisme était encore inenvisageable il y a quelques jours, ces deux derniers pays annonceront d’ailleurs d’ici le 18 mai de nouvelles réductions de leurs déficits publics pour 2010 et 2011.

A Bruxelles, les négociations ont longtemps achoppé sur le refus allemand de s’engager sur des garanties, Berlin préférant mettre en place un nouveau plan de prêts bilatéraux sur le modèle de celui décidé pour la Grèce et dont les premiers versements ont été décidés dimanche.

La journée a été ponctuée de nombreuses interruptions de séance et d’une longue série de réunions et de conversations téléphoniques bilatérales entre ministres et dirigeants européens afin de vaincre les dernières réticences.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, s’est entretenu avec Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

Le président français et la chancelière allemande, à leur tour, ont eu un échange téléphonique avec le président américain Barack Obama.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schaüble, a dû être admis lui en observation dans un hôpital de Bruxelles après avoir mal réagi à la prise d’un médicament et Berlin a dépêché dans l’urgence le ministre de l’Intérieur, Thomas de Maiziere, pour diriger sa délégation.

Mais après l’inquiétude d’un long week-end entamé à l’ouverture du sommet de l’Eurogroupe vendredi après-midi, le sentiment de soulagement était palpable parmi les ministres.

POSITIONS:

« Ce sont des mesures fortes qui contribueront à la stabilité économique et financière globale », a commenté le directeur général du FMI, Dominique Strauss-Kahn.

« A circonstances exceptionnelles, réaction exceptionnelle », a dit la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado.

Son homologue française, Christine Lagarde, a de son côté salué une « solution consolidée, cohérente et déterminée ». « Le pavé qu’on jette, c’est 500 milliards d’euros, avis aux marchés », a-t-elle dit. « Je crois que le montant consolidé (…) représente un gros paquet, et donc indique la détermination collective de faire face à ces mesures de déstabilisation au sein de la zone euro », a poursuivie la ministre. « On devrait avoir un coussin raisonnable. »

Le Traité de Lisbonne en 10 points

Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007 et ratifié par les 27 Etats membres. Il entrera en vigueur le 1er décembre 2009. En dix mots, nous tentons de vous en expliquer le contenu.

• 751 : le nombre de députés européens passera de 736 à 751.

• Colégislateurs : le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (représentant les Etats membres), colégislateurs, se retrouveront sur un pied d’égalité pour décider de la quasi-totalité des politiques européennes.

• Droits : la charte des droits fondamentaux, signée en l’an 2000, deviendra légalement contraignante. Toutes les mesures législatives devront être en adéquation avec elle.

• Election : le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil, qui devra prendre en compte les résultats des élections européennes.

• Initiative : par voie pétitionnaire, un million de citoyens (soit 0,2 % de la population de l’UE) pourront demander à la Commission européenne de faire une proposition de loi.

• Légitimité : le Conseil de l’UE, représentant les Etats membres, prendra de plus en plus de décisions à la majorité qualifiée (55 % des Etats membres représentant 65 % de la population européenne). L’unanimité ne sera plus requise que dans des domaines sensibles comme la défense.

• Personnification : les nouveaux postes de Président de l’UE et de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité permettront à l’Europe de parler d’une seule voix sur la scène internationale. Le premier remplacera le système de présidence tournante du Conseil et le second verra ses attributions élargies par rapport au Traité de Nice.

• Pouvoir : les pouvoirs du Parlement européen seront renforcés dans les domaines budgétaires et agricoles et dans la justice et les affaires intérieures.

• Retrait : pour la première fois, la possibilité pour un Etat de se retirer de l’UE est mentionnée.

• Subsidiarité : les parlements nationaux bénéficieront de huit semaines pour se manifester si l’UE intervient dans leur domaine de compétence.

Les députés ont approuvé, à travers plusieurs rapports d’initiative, la révision en profondeur apportée à la structure institutionnelle de l’UE par le Traité de Lisbonne, sous réserve que celui-ci entre en vigueur en 2009 comme prévu lors du Sommet européen de décembre dernier.

Les députés ont adopté cinq rapports concernant les conséquences de la possible entrée en vigueur du Traité de Lisbonne qui donnera plus de pouvoirs au Parlement. Les cinq rapports d’initiative adoptés sont les suivants :

rapport de Jean-Luc Dehaene (PPE-DE, BE) sur l’incidence du Traité sur le développement de l’équilibre institutionnel de l’UErapport de Jo Leinen (PSE, DE) sur le rôle nouveau et les responsabilités nouvelles du Parlement européen en vertu du traité de Lisbonne rapport d’Elmar Brok (PPE-DE, DE) sur l’évolution des relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux dans le cadre du traité de Lisbonnerapport d’initiative législative de Sylvia-Yvonne Kaufmann (GUE/NL, DE) sur la mise en œuvre de l’initiative citoyennerapport de Catherine Guy-Quint (PSE, FR) sur les aspects financiers du Traité
Vers un équilibre institutionnel pour l’UE

Les élections européennes de juin doivent être prises en compte lors de la nomination du président de la nouvelle Commission, estime le Parlement dans le rapport de Jean-Luc Dehaene qui aborde également les implications juridiques du Traité de Lisbonne et les changements relatifs à l’équilibre institutionnel. Le rapport a été adopté à une large majorité par 363 voix pour, 93 voix contre et 19 abstentions.

Si le nouveau Traité est ratifié cette année, le Parlement européen veut être prêt à traiter un nombre de sujets issus du nouveau cadre institutionnel. Parmi les questions qui ont fait l’objet de discussions, les députés proposent des solutions sur la composition du nouveau Parlement, la nomination du Président de la Commission et la représentation de l’Union dans la politique étrangère.

Nomination du Président de la Commission: prendre en compte les résultats des élections

Le Conseil européen, lorsqu’il désigne son Président, le Président de la Commission et le Haut-représentant pour la politique étrangère doit prendre en compte les compétences appropriées des candidats, respecter l’égalité hommes-femmes, l’équilibre politique et la diversité géographique et démographique des Etats membres, estiment les députés.

Si le Traité de Lisbonne venait à entrer en vigueur, le président de la Commission sera élu par le PE sur proposition du Conseil européen qui doit prendre en compte les résultats des élections européennes et mener des consultations avec les représentants du Parlement, ont affirmé les parlementaires, demandant au Conseil européen d’accorder plus de temps pour la procédure de consultation informelle.

Le Parlement a également proposé un calendrier permettant que les prérogatives du Parlement contenues dans le nouveau Traité soient respectées. Le Parlement nouvellement élu aura besoin de deux semaines pour se constituer, selon le calendrier proposé. Par conséquent, les consultations entre les Présidents du Parlement et du Conseil européen pourraient se tenir la troisième semaine suivant les élections. Puis, des réunions distinctes devront être organisées entre le Président du Conseil européen et les présidents des groupes politiques. La semaine suivante, le Conseil européen pourra proposer son candidat pour le poste de président de la Commission en tenant compte des résultats des consultations.

Composition du Parlement

Les dirigeants de l’UE ont approuvé en décembre dernier des accords transitoires sur la composition du Parlement au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur et ont ainsi modifié la configuration des sièges du Parlement en augmentant de manière provisoire le nombre total de députés afin de respecter l’équilibre démographique et politique.

Le Parlement a donc appelé les Etats membres à prendre les dispositions juridiques nécessaires pour permettre la pré-élection en juin de 18 députés supplémentaires afin qu’ils siègent comme observateurs à partir du moment où le Traité de Lisbonne entrerait en vigueur. A noter que, selon le Traité de Lisbonne, la France comptera deux députés supplémentaires par rapport aux règles du Traité de Nice.

Equilibre et représentation dans la politique étrangère

Le nouveau Traité, s’il est ratifié, permettra la création de nouveaux postes à la tête de l’UE tels que le Président du Conseil européen, le Haut représentant pour la politique étrangère qui sera également Vice-président de la Commission.

Afin de garantir que ce système complexe, censé accroître la cohérence politique de l’UE, ne soit pas un obstacle à son efficacité, les députés proposent que dans le domaine de la politique étrangère, le Président du Conseil européen représente l’Union seulement au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Les négociations politiques au nom de l’UE, au niveau ministériel ou dans les organisations internationales, doivent par contre être menées par le Haut-représentant.

Un rôle plus important pour les parlements nationaux

Le rapport d’Elmar Brok, adopté par 379 voix pour, 65 voix contre et 16 abstentions, salue les nouveaux droits attribués aux parlements nationaux en vertu du Traité de Lisbonne permettant de renforcer leur rôle dans les processus décisionnels de l’UE.

Si le Traité venait à entrer en vigueur, ces parlements nationaux obtiendraient aussi un nouveau droit à être informés, notamment, sur l’évaluation des politiques menées dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice, sur les propositions relatives à la révision des traités et sur les nouvelles candidatures de pays souhaitant adhérer à l’UE.

« Carte orange » : un droit d’objection

Les parlements nationaux devraient aussi obtenir un droit d’objection aux propositions appelé « carte orange », s’ils estiment que le principe de subsidiarité n’a pas été respecté, c’est-à-dire qu’un résultat donné pourrait être atteint plus facilement en agissant au niveau national ou local plutôt qu’au niveau de l’UE.

Par ailleurs, un parlement national pourrait chercher à obtenir réparation d’une infraction au principe de subsidiarité en portant l’affaire devant la Cour de justice, si la législation de l’Etat membre le permet.

Plus de pouvoirs pour le Parlement européen dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Adopté par 441 voix pour, 77 voix contre et 18 abstentions, le rapport de Jo Leinen se félicite, quant lui, du fait que le Traité de Lisbonne place le Parlement européen, à quelques exceptions près, sur un pied d’égalité avec le Conseil en tant que législateur dans des domaines où il ne l’était pas jusqu’à présent, et notamment pour l’adoption du budget (pour lequel le PE obtiendra une parité totale), en politique agricole, et dans le domaine de la justice et des affaires intérieures.

En particulier, les députés approuvent les nouvelles politiques européennes prévues par le Traité et le caractère contraignant donné à la Charte des droits fondamentaux, ce qui obligera formellement les institutions de l’UE à respecter les droits civiques, politiques, économiques et sociaux des citoyens.

Un accord interinstitutionnel nécessaire sur la politique extérieure et un « programme de travail »

Parmi les nouvelles bases juridiques apportées par le Traité, les députés soulignent que les nouvelles dispositions relatives à la politique extérieure nécessitent un nouvel équilibre interinstitutionnel dans le but de garantir le droit de contrôle du PE.

Pour finir, le Parlement appelle les autres institutions de l’UE à parvenir à un accord interinstitutionnel sur les objectifs clés de l’Union européenne après 2009, dans le but d’élaborer une sorte de « programme de travail » pour l’UE, ainsi que sur les mesures de mise en œuvre du Traité nécessaires pour faire du Traité un « succès pour les institutions européennes et les citoyens ».

Initiative citoyenne européenne : pas de rejet pour des raisons politiques

Le Traité de Lisbonne prévoit l’introduction de l’initiative citoyenne européenne qui constitue « un tout nouvel instrument destiné à renforcer la démocratie dans l’UE », selon le rapport d’initiative législative de Sylvia-Yvonne Kaufmann. Les députés demandent donc à la Commission de présenter une proposition de règlement « clair, simple, facile à consulter » relatif à l’initiative citoyenne après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le Parlement a adopté ce texte à une large majorité par 380 voix pour, 41 voix contre et 29 abstentions.

Selon le texte du Traité, « des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire ». Ainsi, pour la première fois, les citoyens de l’Union sont impliqués directement dans le processus législatif européen.

D’après les souhaits des députés, une initiative citoyenne devrait être recevable formellement si l’acte législatif demandé n’est pas manifestement contraire aux principes généraux qui régissent le droit appliqué dans l’UE.

Dans un délai de deux mois après la présentation de l’initiative citoyenne, la Commission devra statuer sur la recevabilité et l’enregistrement de l’initiative. Un refus d’enregistrement ne pourra avoir lieu que pour des motifs juridiques, et en aucun cas eu égard à des considérations d’opportunité politique.

Selon les recommandations des députés, ne initiative citoyenne sera représentative « si elle est soutenue par au moins un million de citoyens de l’Union, qui doivent être ressortissants d’au moins un quart des États membres, et que le nombre de ressortissants de chaque État membre représente au moins 1/500e de la population de l’État membre concerné ».

Une initiative citoyenne remise avec succès devrait obliger la Commission à examiner les questions soulevées par cette initiative. La Commission devrait prendre une décision sur la demande contenue dans l’initiative citoyenne dans un délai de trois mois.

Aspects financiers du Traité

Dans un rapport d’initiative de Catherine Guy-Quint (PSE, FR) adopté par 442 voix pour, 86 voix contre et 15 abstentions, les députés se félicitent des progrès réalisés par le traité de Lisbonne en matière de contrôle démocratique et de transparence pour les finances de l’Union. Ils signalent toutefois la nécessité de renforcer et d’adapter les mécanismes de concertation interinstitutionnelle et les méthodes de coopération interne afin de permettre au Parlement d’utiliser pleinement ses nouveaux pouvoirs.

En particulier, le rapport déplore que les États membres n’aient pas saisi l’occasion de mettre en place un système de véritables ressources propres de l’Union, plus équitable, plus transparent, plus aisément perceptible par le citoyen et soumis à une procédure de décision plus démocratique.

Les députés accueillent favorablement le droit du Parlement de décider à égalité de compétences avec le Conseil sur l’ensemble des dépenses de l’Union.

l’action du nouveau centre

François Sauvadet, Président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée nationale, Stéphane Demilly, député de la Somme, Jean Dionis du Séjour, député du Lot-et-Garonne et les députés du groupe se félicitent de l’adoption, la nuit dernière lors de l’examen du Grenelle II, d’un amendement Nouveau Centre visant à inscrire dans le cadre de la loi la notion de précarité énergétique.

Désormais, « Est en précarité énergétique au titre de la présente loi, une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Pour le groupe Nouveau Centre, il était indispensable d’intégrer au Grenelle de l’environnement, une dimension sociale fondamentale en définissant ce qu’est la précarité énergétique afin qu’elle soit prise en compte effectivement dans les politiques publiques.

En reprenant l’idée portée par la Fondation Abbé Pierre depuis le début des travaux du Grenelle de l’environnement, le groupe Nouveau Centre rappelle que justice sociale et équité doivent accompagner toutes les réformes menées. Si les dispositifs existants (tarifs sociaux, aides à la cuve, fonds de Solidarité Logement) apportent une aide effective aux ménages, ils rencontrent encore certaines limites et ne s’attaquent pas aux sources du problème : l’amélioration de la performance énergétique. Le présent amendement permet ainsi d’aller plus loin en définissant enfin dans la loi, la notion de précarité énergétique.

extrait de euractive

Bâtiment, paquet énergie-climat, déchets,… Alors que l’Assemblée nationale s’apprête à examiner la loi Grenelle 2, à partir du mardi 4 avril, EurActiv.fr passe en revue les principaux textes européens dont s’inspire cette loi française.

Contexte
Le Grenelle de l’environnement a été lancé dès le mois de mai 2007. Des groupes de travail et différentes réunions ont été organisés et leurs conclusions ont été rassemblées dans un document de synthèse.

Sur cette base, un projet de loi, dit Grenelle 1, a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en juillet 2009. Le Grenelle 1 formule des engagements et fixe des objectifs.

La loi Grenelle 2 vise quant à elle à décliner de façon concrète les modalités de leur mise en œuvre. En octobre 2009, le texte est adopté par le Sénat. L’Assemblée nationale l’examine du 4 au 7 mai 2010.

Documents officiels
Assemblée nationale
« Grenelle 1″: mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement
Assemblée nationale
« Grenelle 2″: engagement national pour l’environnement
L’amélioration énergétique des bâtiments

. L’objectif européen du paquet énergie-climat d’améliorer de 20% l’efficacité énergétique d’ici 2020 a été repris dans la loi du Grenelle 1, qui fixait des objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments. Pour les atteindre, le Grenelle 2 vise une mise en œuvre effective de la réglementation thermique (« RT 2012 »). Ainsi, entre autres, le maître d’œuvre devra à la fin des travaux attester de la performance énergétique du bâtiment construit.

. Concernant la rénovation, l’obligation de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire dans un délai de huit ans à compter du 1er janvier 2012 est instaurée. Le diagnostic de performance énergétique, introduit en 2004 par la transposition d’une directive européenne de 2002, est amélioré et la performance énergétique des bâtiments sera affichée sur les annonces immobilières. Enfin, le développement du contrat de performance énergétique introduit par une directive européenne de 2006, est favorisé. Le syndicat devra l’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires.

. Néanmoins, l’objectif du Grenelle 1 de construction de bâtiments de basse consommation (moins de 50KW/H par mètre carré et par an) risque de se heurter à la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique actuellement en discussion. Il est notamment prévu que d’ici au 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments construits dans l’Union européenne devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment.

Un changement essentiel dans le domaine des transports

. Réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 passe entre autres par le développement des transports collectifs. A ce titre, le projet de loi cherche à clarifier les compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion des modes de transport. Le label « autopartage » est créé et des équipements permettant la recharge de véhicules électriques ou hybrides ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installés sur les lieux de travail.

. Le projet de loi transpose également la directive eurovignette de 1999, modifiée en 2006 relative aux péages autoroutiers pour les poids lourds. Leur montant pourra être modulé en fonction des performances environnementales des camions. Des péages sans arrêt sur les autoroutes pourraient également être développés.

Energie et climat

. Une vaste panoplie de mesures doit contribuer à la réalisation de l’objectif européen de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre. Des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie incluant un schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables sont instaurés. Les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 500 000 habitants devront établir leur bilan carbone. Un cadre législatif est également créé concernant les dispositifs expérimentaux de capture et stockage de CO2.

. Pour répondre à l’objectif du paquet énergie-climat de porter la part des énergies renouvelables à 23% d’ici 2020, le développement des réseaux de chaleur d’origine renouvelable est encouragé, notamment par la procédure de classement simplifiée. L’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de personnes morales telles que les collectivités sera autorisée. Le développement des éoliennes sera quant à lui encadré (classement ICPE, distance et taille minimales…).

Pesticides et milieu marin

. Cette partie de la loi met notamment en musique le plan français Ecophyto 2018, qui vise à réduire de moitié l’utilisation de pesticides à l’horizon 2018, si possible. Ce plan est la mise en œuvre de la stratégie thématique européenne sur l’utilisation durable des pesticides, adoptée en 2006.

. De plus, la loi transpose la directive cadre sur la stratégie de l’UE en milieu marin. Cette directive de 2008 vise à établir un cadre d’action européen dans le domaine de la politique pour le milieu marin. Elle introduit notamment le concept d’eaux européennes, qui sont les «eaux situées au-delà de la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et s’étendant jusqu’aux confins de la zone placée sous la souveraineté ou la juridiction des Etats membres». Elle vise aussi le «bon état écologique» en milieu marin. Dans ce cadre, l’article 60 du Grenelle 2 tend à instituer une logique de planification stratégique sur l’écosystème marin, fondée sur la concertation entre l’Etat, les élus, les scientifiques et la société civile. D’où un cadre national de référence qui définit des principes et des orientations à fixer à l’ensemble du territoire et à décliner à l’échelle de chaque façade maritime.

. Enfin, une dernière disposition contenue dans cette partie transpose une directive de 2006 sur la gestion des déchets de l’industrie extractive, c’est-à-dire les déchets résultant de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, et de l’exploitation de carrières. Ce texte a été instauré par l’UE après les catastrophes fluviales d’Aznalcollar (Espagne) en 1998 ou de Baia Mare (Roumanie) en 2000. Ce dernier accident avait causé la mort de tous les poissons du Danube à l’aval et à la confluence de la rivière Tisza.

Risques, santé et déchets

Le texte modifie le code de la construction et de l’habitation. En effet, il établit que « des décrets en Conseil d’Etat déterminent les catégories de bâtiment qui, en raison de la quantité ou de la nature des déchets que leur démolition (…) est susceptible de produire, font l’objet, avant leur démolition (…) d’un diagnostic relatif à la gestion de [ces] déchets ». Un article dans le droit fil des exigences européennes. Une directive de 2002 modifiée en 2003 impose en effet le traitement sélectif de certains composants.

. En outre, la loi prend acte du principe de «responsabilité élargie du producteur», comme le définit une directive de 2008 sur les déchets. Ce concept consiste notamment à faire endosser aux fabricants la responsabilité des impacts environnementaux et sociaux de leurs produits tout au long de leur cycle de vie (production, utilisation, élimination).

. Enfin, la loi introduit un nouveau chapitre dans le code de l’environnement. Ce texte aborde le problème de l’évaluation et de la gestion des risques d’inondation. Une directive de 2007 impose une prise en compte spécifique du risque d’inondation. Elle contraint par exemple les Etats membres à évaluer les risques d’inondation en se fondant sur des informations comme les relevés historiques et les études sur les évolutions à long terme, en particulier l’incidence des changements climatiques sur la survenance des innondations. Le texte exige également que les pays établissent des cartes des surfaces inondables et des risques d’inondations.

Mise en œuvre d’une gouvernance écologique

. Le Grenelle II réforme les études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements. Celles-ci doivent analyser les effets « directs ou indirects » du projet sur l’environnement et la santé humaine, conformément à … la directive européenne du 27 juin 1985. Ce texte, jusqu’ici imparfaitement transposé en droit français, dispose que les effets sur « l’homme, la faune et la flore ; le sol, l’eau, l’air, le climat et le paysage ; les biens matériels et le patrimoine culturel » et « l’interaction » entre tous ces facteurs, soient évalués.

. Enfin, le projet examiné par l’Assemblée nationale transpose une partie de la directive dite «plan programme», qui prévoit une évaluation des incidences pour un certain nombre de documents, programmes, projets, manifestations et interventions susceptibles d’affecter «de manière significative» un site Natura 2000. La France, qui avait d’abord transposé cette directive en 2004 et 2005, avait fait l’objet d’une mise en demeure de la Commission européenne. Bruxelles considérait que la transposition française était incomplète et incorrecte.

Marek Kubista et Loup Besmond de Senneville

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