. La paix

Avant qu’elle ne se concrétise en un véritable projet politique, l’idée européenne resta limitée au cercle des philosophes et des visionnaires. La perspective des «États-Unis d’Europe», selon la formule de Victor Hugo, correspondait à un idéal humaniste et pacifique. Les tragiques conflits qui brisèrent le continent durant la première moitié du XXe siècle lui ont apporté un brutal démenti.

Il a fallu attendre les réflexions issues des mouvements de résistance au totalitarisme, pendant la Seconde Guerre mondiale, pour voir émerger un nouvel espoir: dépasser les antagonismes nationaux, créer les conditions d’une paix durable. Une poignée d’hommes d’État courageux, tels Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi, Winston Churchill, se sont engagés entre 1945 et 1950 pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle: celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit.

Robert Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement français) a repris une idée de Jean Monnet et, le 9 mai 1950, a proposé la création d’une Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Placer sous une autorité commune, la Haute Autorité, la production du charbon et de l’acier de pays autrefois ennemis avait une grande portée symbolique. Les matériaux de la guerre se transformaient en instruments de réconciliation et de paix.

II. La réunification du continent européen

L’Union européenne (UE) a favorisé l’unification allemande après la chute du mur de Berlin en 1989. Tout naturellement, après la décomposition de l’Empire soviétique en 1991, les anciens pays communistes d’Europe centrale et orientale, soumis pendant des décennies à la tutelle autoritaire du pacte de Varsovie, ont à leur tour retrouvé au sein de la famille démocratique européenne la maîtrise de leur destin.

Ce processus se poursuit aujourd’hui avec la candidature de plusieurs pays de la région des Balkans, et l’ouverture de négociations avec la Croatie ainsi qu’avec la Turquie en octobre 2005.

III. La sécurité

L’Europe du XXIe siècle reste confrontée aux défis de la sécurité. L’UE doit garantir efficacement la sécurité des États qui la composent. Elle doit travailler de manière constructive avec les régions se situant sur ses frontières: le sud de la Méditerranée, les Balkans, le Caucase, le Moyen-Orient. Elle doit également protéger ses intérêts militaires et stratégiques à travers ses alliances, telle l’Alliance atlantique en particulier, et l’émergence d’une véritable politique européenne de sécurité et de défense commune (PESD).

Sécurité intérieure et sécurité extérieure sont les deux faces de la même médaille: la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée impose une coopération étroite entre les services de police des États membres. La constitution d’un «espace de liberté, de sécurité et de justice» au sein de l’UE, où chaque citoyen est protégé par la loi et a le même accès à la justice, ouvre un nouveau chantier qui exige une coordination accrue des actions des gouvernements. Des organes tels qu’Europol, le système de police européen, ou Eurojust, qui promeut la coordination entre les procureurs, les juges et les officiers de police des États membres, sont également appelés à renforcer leur rôle et leurs moyens d’intervention.

IV. La solidarité économique et sociale

L’Europe s’est construite sur la base d’objectifs politiques. Mais ce sont des fondements économiques qui lui ont donné sa dynamique et assuré son succès.

Pour assurer la croissance et faire face à la concurrence mondiale, dans un siècle où les tendances démographiques privilégient d’autres continents, les pays européens doivent continuer à s’unir. Pris isolément, aucun de nos États n’est en mesure de faire suffisamment le poids pour défendre ses intérêts dans le commerce mondial. De même, les stratégies commerciales et les investissements des entreprises européennes ont besoin d’un espace plus vaste que le marché national pour bénéficier des économies d’échelle et trouver de nouveaux clients. L’UE a favorisé l’ouverture d’un grand marché unique: elle s’emploie à faire disparaître les obstacles aux échanges et les rigidités administratives qui entravent l’action des acteurs économiques.

La solidarité est le corollaire nécessaire à ce grand espace de libre concurrence. Elle s’illustre de façon concrète pour les citoyens: quand ceux-ci sont les victimes d’inondations ou d’autres catastrophes naturelles, le budget de l’UE dégage des crédits d’aide aux sinistrés. En plus, le vaste marché continental de 500 millions de consommateurs doit être profitable au plus grand nombre d’acteurs économiques et sociaux. Les Fonds structurels gérés par la Commission agissent en complément et en incitation aux interventions des États et des régions pour réduire les écarts de développement. L’UE, à travers le budget de l’Union et les crédits de la Banque européenne d’investissement (BEI), favorise l’extension des infrastructures de transport (autoroutes, trains à grande vitesse) qui ont pour effet de désenclaver les régions périphériques et de stimuler les échanges transeuropéens.

V. L’identité des Européens dans le monde et dans l’Union européenne

Les sociétés postindustrielles européennes deviennent de plus en plus complexes. Les citoyens ont connu une élévation continue de leur niveau de vie, mais des écarts importants subsistent et peuvent même s’accroître avec l’adhésion des anciens pays communistes. C’est pour cela qu’il est important que les pays membres de l’UE travaillent ensemble pour résoudre leurs problèmes.

Toutefois, ces efforts ne sont pas accomplis aux dépens de l’identité culturelle et linguistique distincte des pays de l’Union. Au contraire, de nombreuses activités de l’Union contribuent à créer une nouvelle croissance économique fondée sur les particularités régionales et la grande diversité des traditions et des cultures.

Unis dans la diversité – un panneau bilingue d’une rue de Malte.
À terme, tous les pays participant à l’Union sont gagnants. On se rend compte, après un demi-siècle d’intégration européenne, que l’ensemble de l’Union pèse beaucoup plus sur les plans économique, social, technologique, commercial mais aussi politique que la simple addition des États membres. Il y a bien une valeur ajoutée européenne, une prime à l’action commune.

Pourquoi?

Parce que l’Europe est la première puissance commerciale du monde et joue, à ce titre, un rôle déterminant dans les négociations internationales, telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui réunit 149 pays membres et dans la mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la pollution atmosphérique et les changements climatiques;
Parce qu’elle prend position sur les questions sensibles pour le citoyen telles que la protection de l’environnement, les énergies renouvelables, le principe de précaution dans la sécurité alimentaire, l’aspect éthique de la biotechnologie, la sauvegarde des espèces animales menacées, etc;
Parce qu’elle a su lancer des initiatives positives au sommet de Johannesburg sur le développement durable en 2002.
Le vieil adage «l’union fait la force» garde aujourd’hui son sens pour les Européens. D’autre part, l’Union n’a pas pour effet d’uniformiser les modes de vie, les traditions et les valeurs propres à chacun des peuples qui la composent; elle fait de la diversité une de ses valeurs essentielles.

VI. Les valeurs

L’Union veut promouvoir une vision humaniste et progressiste de l’homme, placé au cœur d’une révolution de la planète, qu’il lui appartient de maîtriser et non de subir. Les seules forces du marché ou le recours à l’action unilatérale ne peuvent garantir la satisfaction des besoins des peuples.

L’UE est donc porteuse d’un message et d’un modèle auxquels ses citoyens adhèrent en grande majorité. Les droits de l’homme, la solidarité sociale, la liberté d’entreprendre, le partage équitable des fruits de la croissance, le droit à un environnement protégé, le respect des diversités culturelles, linguistiques et religieuses, l’harmonieuse synthèse entre la tradition et le progrès constituent pour les Européens un véritable patrimoine de valeurs.

La Charte des droits fondamentaux de l’UE, proclamée à Nice en décembre 2000, énumère tous ceux dans lesquels les vingt-cinq États membres et les citoyens se reconnaissent aujourd’hui. Ce patrimoine rassemble les Européens quand ils se comparent au reste du monde. Par exemple, la peine de mort est abolie dans tous les pays de l’Union

1. Le 9 mai 1950, la déclaration Schuman, instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité de Paris du 18 avril 1951), limite sa première réalisation à l’ouverture du marché commun du charbon et de l’acier entre les six États fondateurs (Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). La Communauté a d’abord été une entreprise de paix, puisqu’elle est parvenue à associer dans un ensemble institutionnel régi par le principe d’égalité les vainqueurs et les vaincus de la dernière guerre intraeuropéenne.

2. Les six États membres décidèrent le 25 mars 1957 (traité de Rome) de construire une Communauté économique européenne (CEE) sur la base d’un marché commun plus large, couvrant toute une gamme de biens et de services. Les droits de douane industriels sont totalement éliminés le 1er juillet 1968 et les politiques communes, principalement la politique agricole et la politique commerciale, seront mises en place durant cette décennie.

3. Les succès des Six décident le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni à les rejoindre. Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en 1973, s’accompagne aussi de la mise en œuvre de nouvelles politiques sociale, environnementale, régionale — avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER), en 1975.

4. En juin 1979, la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen fait franchir à la Communauté européenne un pas décisif. Les élections se tiennent tous les cinq ans.

5. En 1981, l’adhésion de la Grèce, et en 1986, celles del’Espagne et du Portugal renforcent le flanc sud des Communautés, tout en rendant plus impérative la mise en œuvre de programmes de solidarité régionale.

6. Un certain “europessimisme” sévit au début des années 80, alimenté par les effets de la crise économique mondiale. Pourtant, à partir de 1985 naît un nouvel espoir de relance de la dynamique européenne. Sur la base d’un livre blanc, présenté en 1985 par la Commission présidée par Jacques Delors, la Communauté décide d’achever la construction du grand marché intérieur pour le 1er janvier 1993. Cet objectif ambitieux et cette date sont consacrés dans l’Acte unique européen, signé en février 1986 et entré en vigueur le 1er juillet 1987.

7. La chute du mur de Berlin, suivie de la réunification allemande en octobre 1990, et la démocratisation des pays d’Europe centrale et orientale, libérés de la tutelle de l’Union soviétique, elle-même dissoute en décembre 1991, transforment profondément la structure politique du continent.

Les États membres négocient un nouveau traité sur l’Union européenne, dont les lignes directrices sont fixées par le Conseil européen, composé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres, à Maastricht, en décembre 1991. Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. En ajoutant au système communautaire un système de coopération intergouvernementale dans certains domaines, le traité crée l’Union européenne (UE).

8. Ce nouvel élan et l’évolution de la géopolitique du continent conduisent trois nouveaux pays à entrer dans l’Union le 1er janvier 1995: l’Autriche, la Finlande et la Suède.

Chute du mur de Berlin en 1989 et disparition progressive des barrières
qui divisaient le continent européen.
9. Désormais, l’Union des Quinze poursuit sa marche vers le projet le plus spectaculaire qu’elle puisse offrir aux citoyens: le remplacement de leur monnaie nationale par l’euro. Le 1er janvier 2002, la monnaie européenne circule dans les douze pays de la zone euro et prend le statut de grande monnaie de paiement et de réserve à côté du dollar.

Les Européens doivent faire face ensemble aux multiples défis de la mondialisation. L’accélération des progrès technologiques et l’utilisation toujours grandissante de l’internet participent à la modernisation des économies. Mais les profondes mutations que subit le tissu économique entraînent également des déchirures sociales et des chocs culturels.

La “Stratégie de Lisbonne” adoptée par l’Union en mars 2000 s’est fixé pour objectif d’adapter l’économie européenne aux nouvelles conditions de l’économie mondiale. Il faut faire face ensemble à la concurrence des États-Unis et des pays nouvellement industrialisés. Il faut favoriser l’innovation et les investissements dans les entreprises et adapter les systèmes éducatifs à la société de l’information.

Les réformes sont d’autant plus nécessaires que les défis du chômage et du coût croissant des régimes de retraites pèsent de la même manière sur les économies des États membres. L’opinion publique attend de plus en plus des gouvernements qu’ils apportent des solutions pratiques à ces défis.

10. À peine constituée, l’Europe des Quinze entame la marche vers un nouvel élargissement d’une ampleur sans précédent . Les anciennes “démocraties populaires” du bloc soviétique (la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie), les trois États baltes issus de la décomposition de l’Union soviétique (l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie), l’une des Républiques de l’ex-Yougoslavie (la Slovénie) et deux pays méditerranéens (Chypre et Malte) frappent à la porte de l’UE au milieu des années 90.

Le désir de stabilité du continent et l’aspiration à étendre le bénéfice de l’unification européenne à ces jeunes démocraties favorisent leur démarche. Les négociations d’adhésion sont ouvertes à Luxembourg en décembre 1997. L’Europe des Vingt-cinq devient une réalité le 1er mai 2004. La Bulgarie et la Roumanie suivent le mouvement le 1er janvier 2007.
I. La réunification du continent

(a) L’Europe des Vingt-sept

Le Conseil européen, réuni en décembre 2002 à Copenhague, a fait franchir au processus d’unification européenne l’une des étapes les plus importantes de toute son histoire. En décidant de faire adhérer dix nouveaux pays à partir du 1er mai 2004, les Quinze n’ont pas seulement élargi la surface géographique ni accru le nombre de citoyens de l’Union européenne. Ils ont mis fin à la coupure brutale du continent, divisé depuis 1945 entre le monde libre et le monde communiste.

Ce cinquième élargissement a une portée politique et morale. Il a permis à des pays également européens, de par leur situation géographique, leur culture, leur histoire, leurs aspirations, tels que la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, de rejoindre la famille démocratique européenne et de partager le grand dessein des pères fondateurs.

La Bulgarie et la Roumanie faisaient partie de ce groupe de pays candidats, mais leur processus d’adhésion a duré plus longtemps. Elles ont finalement rejoint l’Union européenne le 1er janvier 2007, portant le nombre d’États membres de l’UE à vingt-sept.

(b) D’autres candidats

La Turquie, membre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), pays associé à la Communauté européenne depuis 1963 et candidat à l’adhésion depuis 1987. Sa situation géographique et son histoire politique ont longtemps fait hésiter l’Union à donner une réponse positive à sa demande. Finalement, le Conseil européen a ouvert, en octobre 2005, les négociations d’adhésion, en même temps qu’à un autre pays candidat, la Croatie. Aucune date n’est actuellement fixée pour l’éventuelle entrée en vigueur d’un traité d’adhésion de ces deux pays à l’issue des négociations d’adhésion.

(c) Les pays des Balkans occidentaux

Principalement originaires de l’ex-Yougoslavie, ces pays se tournent également vers l’Union européenne pour accélérer leur reconstruction économique, la normalisation de leurs relations mutuelles longtemps meurtries par des guerres ethniques, nationales et religieuses, et consolider leurs institutions démocratiques. L’Union européenne a accordé le statut de “pays candidat” à l’ancienne République yougoslave de Macédoine en décembre 2005. Les pays potentiellement candidats sont l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.

II. Les conditions d’adhésion

(a) Les critères juridiques

La construction européenne s’est toujours présentée comme un processus politique et économique ouvert à tous les pays européens disposés à adhérer aux traités constitutifs et à reprendre l’acquis communautaire. L’article 237 du traité de Rome stipule: “Tout État européen peut demander à devenir membre de la Communauté”.

L’article F du traité de Maastricht ajoute que les États membres ont des systèmes de gouvernance fondés sur des principes démocratiques.

(b) Les “critères de Copenhague”

En 1993, face à la demande des ex-États communistes à faire partie de l’Union, le Conseil européen a précisé trois critères à remplir pour adhérer à l’Union. Au moment de son adhésion, un pays doit disposer:

des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté de droit, le respect des droits de l’homme et des minorités ainsi que leur protection;
d’une économie de marché viable capable de faire face aux pressions commerciales et aux forces du marché à l’intérieur de l’Union;
de la capacité à assumer les obligations découlant de l’adhésion, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union. Le pays doit aussi disposer d’une administration publique capable d’appliquer la législation européenne.
(c) Le processus d’adhésion

Les négociations d’adhésion ont lieu entre chaque pays candidat et la Commission européenne, qui représente l’Union européenne. La décision de faire entrer un nouvel État membre dans l’Union doit être prise à l’unanimité par les États membres réunis au sein du Conseil, après avis de la Commission. Le Parlement européen doit donner son avis conforme à la majorité absolue des membres qui le composent. Tous les traités d’adhésion doivent être ensuite ratifiés par les États membres et les États candidats selon leurs procédures constitutionnelles respectives.

Les pays candidats se voient offrir durant les années de négociations des aides qui facilitent leur rattrapage économique. En ce qui concerne l’élargissement de 2004, la stratégie de préadhésion comprenait un volet financier d’un montant total de 41 milliards d’euros destinés essentiellement à financer des actions structurelles permettant aux nouveaux pays de faire face à leurs obligations de nouveaux membres.

III. L’Union européenne, jusqu’où ?

(a) Frontières géographiques

Lorsque l’Union s’est élargie de 25 à 27 États membres, ces derniers ont élaboré un nouveau traité pour s’assurer que l’Union élargie était capable de fonctionner efficacement et démocratiquement. Durant ce processus, il est devenu évident que de nombreux Européens s’interrogeaient sur les frontières finales de l’Union européenne et même sur son identité. La question ne trouve pas de réponse simple, d’autant plus que les États membres n’ont pas tous la même perception de leurs intérêts géopolitiques ou économiques. Les pays baltes et la Pologne plaident en faveur de l’adhésion de l’Ukraine. L’éventuelle adhésion de la Turquie posera sans doute la question de la place de certains États du Caucase, comme la Géorgie ou l’Arménie.

La ‘Perle de l’Adriatique’, Dubrovnik
en Croatie.
L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse ne sont pas membres de l’Union européenne, bien qu’ils remplissent les conditions d’adhésion, parce que leur opinion publique n’y consent pas à l’heure actuelle.

La situation politique du Belarus ainsi que la situation stratégique de la Moldova posent toujours un problème. Il est clair que la Russie ne peut devenir membre de l’Union européenne, dans sa configuration politique actuelle, sans la déséquilibrer politiquement et géographiquement.

(b) Conditions administratives

La capacité de l’Union à fonctionner selon les principes de base des traités (voir chapitre 4, «Comment fonctionne l’Union?») est également en cause avec plus de trente États. Les procédures de décision doivent être profondément revues pour éviter la paralysie et permettre de maintenir une capacité d’action.

En outre, des questions aussi sensibles que l’usage des langues officielles se poseront. En 2007, l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie a porté le nombre de langues officielles assurées dans l’UE de 21 à 23.

IV. Pays candidats et non candidats

L’Union européenne, pour gérer les relations qu’elle entretient avec les pays proches, candidats ou non à l’adhésion, poursuit des politiques en parallèle:

les “accords d’association et de stabilisation” (AAS) qui ouvrent la possibilité d’une candidature à l’adhésion, au terme d’un processus de négociation, à l’Union européenne. Les premiers accords one été conclus avec la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, et l’Albanie a suivi. Les autres pays qui pourraient éventuellement devenir candidats à l’adhésion dans ce contexte sont la Bosnie-et-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie.
Les accords suivant la “politique de voisinage” concernent les pays de la Méditerranée du sud, les pays du Caucase du Sud et les pays d’Europe orientale qui ne sont pas actuellement déclarés comme éligibles à l’Union européenne.
I. La réalisation de l’objectif de 1993

(a) Les limites du marché commun

Le traité instituant la Communauté économique européenne de mars 1957 a permis la suppression des barrières douanières intracommunautaires et l’établissement d’un tarif douanier commun à l’égard des pays hors CEE. Cet objectif a été atteint le 1er juillet 1968.

Mais les droits de douane ne constituent qu’un aspect du protectionnisme. D’autres entraves aux échanges ont, dans les années 70, empêché la réalisation complète du marché commun. Les spécifications techniques, les normes de santé et de sécurité, la réglementation nationale concernant l’exercice des professions, le contrôle des changes, restreignaient la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux.

(b) L’objectif 1993

En juin 1985, le président de la Commission, Jacques Delors, rend public un livre blanc prévoyant la suppression, en sept ans, de toutes les entraves physiques, techniques et fiscales à la libre circulation dans l’espace de la Communauté. Son objectif est d’accroître les possibilités d’expansion industrielle et commerciale à l’intérieur d’un grand espace économique unifié, à la mesure du grand marché américain.

Le résultat était l’Acte unique européen, qui est entré en vigueur en juillet 1987. Il prévoit:

l’extension des compétences de la Communauté à des politiques nouvelles (social, recherche, environnement);
l’établissement progressif du marché intérieur au cours d’une période expirant à la fin de décembre 1992;
l’usage plus fréquent du vote majoritaire au Conseil de ministres.
II. Le bilan du marché intérieur

(a) Les entraves physiques

Tous les contrôles aux frontières au sein de l’Union sur les marchandises ont été supprimés, ainsi que les contrôles douaniers sur les personnes. Les contrôles de police (lutte contre la criminalité et la drogue) subsistent ponctuellement.

L’ accord de Schengen, conclu par un premier groupe d’États membres en 1985 et étendu à d’autres par la suite (mais non signé par la Grande-Bretagne, l’Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie), organise la coopération policière, une politique d’asile et d’immigration commune, afin de rendre possible l’abolition totale des contrôles des personnes aux frontières à l’intérieur de l’Union (voir chapitre 10, «Une Europe de liberté, de sécurité et de justice»).

(b) Les entraves techniques

Les États membres ont adopté, pour la plupart des produits, le principe de reconnaissance mutuelle des réglementations nationales. Tout produit légalement fabriqué et commercialisé dans un État membre doit pouvoir être mis sur le marché de tout autre État membre.

La libéralisation du secteur des services est acquise grâce à la reconnaissance mutuelle ou à la coordination des réglementations nationales d’accès ou d’exercice de certaines professions (avocats, médecins, tourisme, banque, assurances, etc.). Néanmoins, la libre circulation des personnes est loin d’être accomplie. En effet, certaines catégories de travailleurs qui souhaitent séjourner ou exercer leur activité dans un autre État membre se heurtent à de multiples obstacles.

La Commission a pris des initiatives pour favoriser la mobilité de ces actifs, notamment par le biais de la reconnaissance des diplômes ou des qualifications pour les métiers (plombier, menuisier, etc.).

Grâce à l’ouverture des marchés nationaux de l’UE, le prix des appels téléphoniques nationaux n’est plus qu’une fraction de ce qu’il était il y a dix ans. L’utilisation de l’internet pour la téléphonie vocale, soutenue par les nouvelles technologies, va augmenter. Les tarifs aériens à bas coûts ont chuté de manière significative en Europe sous la pression de la concurrence.

(c) Les entraves fiscales

Elles ont été réduites grâce à l’harmonisation des taux de TVA. La fiscalité sur les revenus des capitaux mobiliers a fait l’objet d’un accord entre les États membres et d’autres pays tiers (y compris la Suisse) appliqué en juillet 2005.

(d) Marchés publics

Conclus au nom des administrations à l’échelle centrale, régionale ou locale, ils font désormais l’objet d’une concurrence sur tout le territoire de l’Union, grâce aux directives sur les passations des marchés publics de services, de fournitures et de travaux, y compris dans des secteurs tels que l’eau potable, l’énergie et les télécommunications.

III. Les chantiers en cours

(a) Les services financiers

Un plan d’action de l’UE visant à créer un marché intégré pour des services financiers avant 2005 est à présent achevé. Il permettra de réduire les coûts de l’emprunt pour les entreprises et les consommateurs et proposera aux épargnants un éventail plus large de produits d’investissements — plans d’épargne et régimes de retraite — qu’ils pourront acquérir auprès de fournisseurs européens de leur choix. Les frais bancaires pour les virements transfrontaliers ont été réduits.

(b) Les barrières administratives et techniques à la libre circulation des biens et des services

Les pays européens restent souvent réticents à accepter les standards et normes des autres pays ou parfois à reconnaître l’équivalence des qualifications professionnelles. La fragmentation des systèmes fiscaux nationaux nuit également à l’intégration et à l’efficacité du marché.

(c) Piratage et contrefaçon

Une protection est requise pour éviter le piratage et la contrefaçon des produits de l’UE. La Commission européenne estime que ces pratiques coûtent chaque année des milliers d’emplois à l’UE. C’est la raison pour laquelle la Commission et les États membres s’efforcent de renforcer la protection des droits d’auteurs et des brevets.

IV. Les politiques d’accompagnement du marché intérieur

(a) Les transports

L’activité de la Communauté s’est concentrée sur la libre prestation des services dans le domaine des transports terrestres, notamment le libre accès au marché des transports internationaux et les activités de cabotage, c’est-à-dire l’admission des transporteurs non résidents sur le marché des transports nationaux d’un État membre. Des décisions ont été prises pour harmoniser les conditions de concurrence pour les transports routiers, notamment les conditions d’accès à la profession et au marché, la liberté d’établissement et de prestation de services, les durées de conduite et la sécurité.

La politique commune des transports aériens doit faire face aux effets de la concurrence du transport à l’échelle mondiale: la libéralisation du ciel européen s’effectue par étapes et a pour conséquences un partage plus souple des capacités des grandes compagnies, l’accès réciproque aux marchés et la liberté de fixation des tarifs, assortie de clauses de sauvegarde afin de tenir compte des obligations de service public et des impératifs de l’aménagement du territoire.

La concurrence accrue a conduit à une baisse des tarifs aériens
et au développement du trafic.
Les transports maritimes sont soumis aux règles de concurrence qui s’appliquent aussi bien aux armateurs européens qu’à ceux naviguant sous pavillon de pays tiers. Ces règles tentent de contrôler les pratiques tarifaires déloyales (pavillons de complaisance), mais également de faire face aux graves difficultés qui frappent l’industrie des chantiers navals en Europe.

(b) La concurrence

Présente dans les traités de Rome, la politique commune de la concurrence est l’indispensable corollaire de l’application des règles de liberté d’échanges au sein du marché intérieur européen. Elle est appliquée par la Commission européenne qui en est le garant avec la Cour de justice.

Le principe de cette politique est d’éviter que toute entente entre entreprises, toute aide publique ou monopole abusif ne faussent pas le libre jeu de la concurrence au sein du marché commun.

Toute entente tombant sous le coup des règles du traité est soumise à une notification auprès de la Commission européenne, qui peut imposer directement une amende à des entreprises qui ne respecteraient pas son jugement, ou pour absence de notification.

En ce qui concerne les aides non notifiées ou illégales, la Commission peut en exiger le remboursement. Toute concentration d’entreprises qui pourrait créer une situation de position dominante doit être notifiée à la Commission.

(c) La protection des consommateurs

La politique des consommateurs de l’UE permet aux citoyens européens d’acheter avec confiance des marchandises dans tous les États membres. Tous les consommateurs bénéficient du même niveau élevé de protection. Les produits que vous achetez et les aliments que vous mangez sont soumis à des tests pour vérifier qu’ils sont de la plus haute qualité. L’UE prend des mesures pour que vous ne soyez pas trompé par des commerçants peu scrupuleux ou victime de publicité mensongère ou trompeuse. Vos droits sont protégés et vous pouvez demander réparation où que vous vous trouviez dans l’Union, que vous ayez fait vos achats dans un magasin, par correspondance, par téléphone ou sur l’internet.
I. Les phases historiques de la coopération monétaire

(a) Le système monétaire européen (SME)

À la suite de la décision des États-Unis en 1971 de supprimer la relation fixe entre le dollar et l’étalon-or qui permettait la stabilité monétaire mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale, il est mis fin au système de taux de change fixes. Les gouverneurs des banques centrales de la CEE décident de réduire à 2,25 % les marges de fluctuation entre les monnaies européennes et créent le système monétaire européen (SME).

Entré en vigueur en mars 1979, le SME repose sur trois éléments:

l’ECU: panier composé des monnaies de tous les États membres;
les mécanismes de change: chaque monnaie a un cours pivot rattaché à l’ECU. Des marges de fluctuation de 2,25 % sont autorisées autour des cours bilatéraux;
les mécanismes de crédit: les États transfèrent à un fonds commun 20 % de leurs réserves en devises et en or.

Les marchands de Ljubljana ont troqué le tolar slovénien contre l’euro
le 1er janvier 2007.
(b) Du SME à l’Union économique et monétaire (UEM)

Le système monétaire européen a connu une histoire contrastée. En 1992, à la suite de la réunification de l’Allemagne et de tensions monétaires accrues en Europe, la lire italienne et la livre sterling quittent le SME. En août 1993, les pays du SME décident d’élargir temporairement les marges de fluctuation à 15 %. Entretemps, pour empêcher d’importantes fluctuations des taux de change entre les monnaies européennes et pour éliminer les dévaluations compétitives, les gouvernements de l’Union européenne décident de relancer le projet d’union monétaire véritable et d’introduire une monnaie unique.

Au Conseil européen de Madrid en juin 1989, les dirigeants de l’Union européenne adoptent un plan en trois phases pour une union économique et monétaire. Ce plan est intégré au traité de Maastricht sur l’Union européenne, adopté par le Conseil européen en décembre 1991.

II. L’Union économique et monétaire

(a) Les trois étapes selon le traité de Maastricht

La première phase s’est ouverte le 1er juillet 1990. Elle comprend:

la liberté totale de circulation des capitaux dans l’Union (fin du contrôle des changes);
l’augmentation des moyens destinés à corriger les déséquilibres entre les régions européennes (Fonds structurels);
la convergence économique, à travers la surveillance multilatérale des politiques économiques des États.
La deuxième phase débute le 1er janvier 1994. Elle comprend:

la mise en place de l’Institut monétaire européen à Francfort. L’IME est composé des gouverneurs des banques centrales de l’Union;
l’indépendance des banques centrales nationales;
la réglementation sur la réduction des déficits budgétaires.
La troisième phase était la naissance de l’euro: le 1er janvier 1999, les onze monnaies des États participants disparaissent au profit de l’euro qui devient ainsi la monnaie commune de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal et de la Finlande (la Grèce les rejoint le 1er janvier 2001). La Banque centrale européenne remplace l’IME: elle est désormais responsable de la politique monétaire qui est définie et exécutée en euros.

Le 1er janvier 2002, les billets et les pièces libellés en euros sont mis en circulation. C’est le début de la période de retrait des pièces et des billets nationaux qui s’est terminée définitivement le 28 février 2002. Depuis lors, seul l’euro peut être utilisé dans toutes les transactions scripturales et fiduciaires.

(b) Les critères de convergence

Les conditions de passage à la troisième phase sont fixées dans un protocole énumérant cinq critères de convergence:

stabilité des prix: le taux d’inflation ne peut dépasser de plus de 1,5 % la moyenne des trois États ayant la plus faible inflation;
taux d’intérêt: les taux d’intérêt à long terme ne peuvent varier de plus de 2 % par rapport à la moyenne des taux des trois États ayant l’inflation la plus basse;
déficits: le déficit public national doit être inférieur à 3 % du PIB;
la dette publique ne peut excéder 60 % du PIB;
stabilité des cours: les taux de change devront être restés dans la marge de fluctuation autorisée durant les années précédentes.

L’euro : la monnaie commune à plus de 310 millions de citoyens en Europe.
(c) Le pacte de stabilité et de croissance

Le Conseil européen d’Amsterdam de juin 1997 adopte un pacte de stabilité et de croissance qui est un engagement permanent de stabilité budgétaire, permettant de sanctionner financièrement un pays membre de la zone euro qui s’exposerait à un déficit budgétaire supérieur à 3 %. Jugé trop contraignant, ce pacte a été réformé en mars 2005.

(d) L’eurogroupe

L’eurogroupe est la réunion informelle des ministres des finances des pays membres de la zone euro. Ces réunions ont pour objet une meilleure coordination des politiques économiques et la surveillance des politiques budgétaires et financières des États membres, ainsi que la représentation de l’euro dans les enceintes monétaires internationales.

(e) Les nouveaux États membres et l’UEM

Les nouveaux États membres ont tous vocation à rejoindre la zone euro dès lors qu’ils remplissent les critères. La Slovénie fut le premier Etat membre issu de l’élargissement de 2004 à satisfaire à ces exigences, elle a rejoint la zone euro le 1er Janvier 2007, suivie par Chypre et Malte en 2008, et la Slovaquie en 2009.
L’Union européenne a atteint le statut de grande puissance mondiale sur les plans économique, commercial et monétaire. D’autres ont dit qu’elle est devenue un géant économique mais est restée un «nain politique». L’expression est excessive. L’Union européenne pèse de tout son poids dans les enceintes internationales, telles que l’OMC, les organismes spécialisés de l’Organisation des Nations unies (ONU), les sommets mondiaux sur l’environnement et le développement.

Cependant, il reste aux États membres de l’Union à faire encore de nombreux progrès sur les plans diplomatique et politique pour s’exprimer d’une seule voix sur les enjeux décisifs de la planète: la stabilité et la paix, les relations avec les États-Unis, le terrorisme, le Proche-Orient, le rôle du Conseil de sécurité de l’ONU. Plus encore, le cœur des souverainetés nationales, les systèmes de défense militaire restent aux mains des dirigeants nationaux liés entre eux seulement par les engagements contractés dans le cadre des alliances telles que le pacte atlantique.

I. Une politique de défense commune en gestation

La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), prévues par les traités de Maastricht (1992), d’Amsterdam (1997) et de Nice (2001), ont défini les principales missions de l’Union en matière de défense. L’Union a ainsi développé son “deuxième pilier” — un domaine d’action où prédominent les concertations intergouvernementales ne faisant intervenir que marginalement la Commission et le Parlement. Le mode de décision est fondé sur le consensus avec la possibilité pour tel ou tel État de s’abstenir.

(a) Le paysage politique et stratégique de l’UE en 2006

L’adhésion quasiment simultanée des anciens pays communistes à l’OTAN et à l’UE et l’orientation pacifique prise par la direction de la Russie ont mis fin à plus d’un demi-siècle de guerre froide. Le continent européen se réunifie dans la paix et les coopérations transfrontalières telles que la lutte contre la criminalité internationale, les trafics humains et l’immigration clandestine et le blanchiment d’argent sale.

Un partenariat structuré est établi entre l’Union européenne élargie et ses voisins, dont certains ont vocation, à moyen terme, à rejoindre l’Union.

Les États-Unis ont accepté que les Européens, engagés dans une action militaire à laquelle les Américains ne seraient pas partie prenante, puissent utiliser certains moyens logistiques (détection, communication, commandement et transport) de l’OTAN.

Le terrorisme qui ensanglante la planète depuis les attentats du 11 septembre 2001 à New York et Washington, puis de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, a profondément modifié la donne stratégique. Les Européens doivent coopérer plus étroitement dans la recherche d’informations permettant de mettre hors d’état de nuire les auteurs des attentats et leurs instigateurs. La coopération avec les États-Unis et les pays attachés à la démocratie et aux droits de l’homme dépasse aujourd’hui le cadre des alliances défensives traditionnelles.

L’aide en temps de crise – les soldats de l’UE aident à restaurer la paix au Congo.
(b) Réalisations concrètes dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité commune

En application du traité d’Amsterdam, la nouvelle fonction de «haut représentant de la PESC» a été confiée à M. Javier Solana par le Conseil européen en 1999.

Les pays membres de l’UE, qui veulent constituer entre eux une politique européenne de sécurité et de défense conformément aux traités, se sont fixés un objectif concret: pouvoir projeter une force de réaction rapide assistée d’un soutien naval et aérien, mobilisable pendant un an. Cette force de réaction rapide ne constituera pas encore une véritable armée européenne intégrée puisqu’elle sera composée d’éléments prélevés sur des forces nationales prédésignées.

Néanmoins, la mise en place d’un Comité politique et de sécurité (COPS), d’un Comité militaire de l’Union européenne (CMUE) et d’un État-major permanent de l’Union européenne (EMUE), placés sous l’autorité du Conseil et situés à Bruxelles, donne déjà à l’Union un outil politico-militaire pour répondre aux missions qu’elle s’est fixées: actions humanitaires hors d’Europe, missions de paix et d’interposition.

Le prix très élevé et la sophistication croissante des technologies militaires rendent de plus en plus nécessaires les coopérations industrielles en matière d’industrie d’armement entre les États membres de l’Union. De même, l’éventuelle intervention conjointe des forces armées européennes sur un théâtre extérieur impose de faire progresser la standardisation et l’interopérabilité des matériels. Le Conseil européen de Thessalonique (juin 2003) a décidé la mise en place de l’Agence européenne de défense.

Depuis 2003, l’Union européenne a accompli une série de missions de maintien de la paix et de gestion de crise. La plus importante d’entre elles fut celle effectuée en Bosnie-et-Herzégovine, où une force militaire de l’UE (EUFOR) de 7 000 hommes a remplacé les forces de maintien de la paix de l’OTAN en décembre 2004.

II. Une politique commerciale ouverte sur le monde

L’Union européenne est favorable au système fondé sur des règles mis en place à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui constitue un gage de sécurité juridique et de transparence dans la conduite du commerce international. L’OMC fournit un cadre dans lequel ses membres ont la possibilité de se défendre contre des pratiques déloyales, comme le dumping – la vente de produits à des prix inférieurs à leur coût — employées par des exportateurs pour concurrencer leurs rivaux. Enfin, l’OMC prévoit une procédure de règlement des différends dans le cas où un litige surgit entre deux partenaires commerciaux – ou plus.

Le vin est l’une des principales exportations de l’UE vers son plus grand partenaire
commercial, les Etats – Unis.
La politique commerciale de l’Union européenne est étroitement liée à sa politique de développement. Dans le cadre de son système de préférences généralisées (GSP), l’UE accorde un accès en franchise de droits de douane ou un accès préférentiel à taux réduit à son marché à la plupart des importations en provenance des pays en développement et des économies en transition. Elle va encore plus loin avec les quarante-neuf pays les plus pauvres du monde, dont l’intégralité des exportations — à la seule exception des armes — peut, dans le cadre d’un programme lancé en 2001, bénéficier d’un accès au marché de l’UE en franchise de droits de douane.

En revanche, l’Union européenne n’a pas d’accords commerciaux spécifiques avec ses principaux partenaires commerciaux parmi les pays développés, tels que les États-Unis et le Japon, avec lesquels les relations commerciales sont gérées au moyen des mécanismes mis en place dans le cadre de l’OMC. Les États-Unis et l’Union européenne cherchent à développer des relations fondées à la fois sur l’égalité et le partenariat. Néanmoins, les États membres n’ont pas tous la même conception des relations diplomatiques, politiques et militaires à établir des deux côtés de l’Atlantique.

L’Union européenne accroît ses échanges avec les nouvelles puissances émergentes et les autres régions du monde, telles que l’Amérique latine et centrale ou la Chine et l’Inde. Ces accords commerciaux prévoient également des coopérations d’ordres technique et culturel.

III. Les relations entre l’UE et les pays méditerranéens

Vis-à-vis des pays du sud de la Méditerranée, qui, par leur proximité géographique, les affinités historiques et culturelles, les flux migratoires existants et potentiels, représentent des partenaires de première importance, l’Union a traditionnellement choisi de mener une politique d’intégration régionale appelée “approche globale méditerranéenne”.

C’est en novembre 1995 que l’Union européenne a jeté les bases du nouveau partenariat euro-méditerranéen lors de la conférence de Barcelone à laquelle ont participé tous les États membres de l’UE et les États riverains de la Méditerranée (à l’exception de l’Albanie, de la Libye et des pays de l’ex-Yougoslavie). Cette conférence a permis de définir les contours d’un nouveau partenariat comprenant:

un dialogue politique et un partenariat de sécurité entre les pays participants, fondé notamment sur des mécanismes de règlement pacifique des conflits et le contrôle des armements;
l’intensification des relations économiques et commerciales interrégionales. L’aspect majeur est la réalisation d’une zone de libre-échange euro-méditerranéenne d’ici à 2010;
un partenariat dans les domaines social, culturel et humain.
Une assistance financière de 5,3 milliards d’euros pour la période 2000-2006 a été accordée aux pays méditerranéens. Cette aide se poursuit dans le cadre des perspectives financières 2007-2013 à travers l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), qui fusionne les programmes MEDA II et Tacis (portant sur les pays de l’Est).

IV. L’Afrique

La relation entre l’Europe et l’Afrique subsaharienne est ancienne: elle date de la conception même du traité de Rome, en 1957, qui faisait des pays et des territoires d’outre-mer de certains États membres des associés. Le processus de décolonisation entamé au début des années 60 a transformé ce lien en une association d’un type différent, entre pays souverains.

L’accès à l’eau potable est une priorité de l’UE.
L’accord de Cotonou, signé en 2000 dans la capitale du Bénin, marque une nouvelle étape de la politique de développement de l’Union européenne. Cet accord, qui lie l’Union aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est l’accord le plus ambitieux et le plus vaste conclu entre des pays développés et des pays en développement. Il a succédé à la convention de Lomé, signée en 1975 à Lomé, capitale du Togo, puis régulièrement mise à jour.

L’objectif fondamental de ce vaste accord d’assistance et d’échanges commerciaux est resté le même. Il s’agit «de promouvoir et d’accélérer le développement économique, culturel et social des États ACP et d’approfondir et de diversifier leurs relations [avec l’Union européenne et ses États membres] dans un esprit de solidarité et d’intérêt mutuel» (citation de la Convention de Lomé).

Le nouvel accord comporte des changements qualitatifs considérables par rapport à ceux qui l’ont précédé, puisqu’il passe de relations commerciales fondées sur l’accès au marché à des relations commerciales plus étendues. De nouvelles procédures ont été définies pour faire face aux problèmes de violation des droits de l’homme.

L’Union a consenti des concessions commerciales particulières pour tous les pays les moins développés, dont trente-neuf sont signataires de l’accord de Cotonou. Depuis 2005, ils peuvent exporter librement pratiquement tous les types de produits sur le marché de l’Union. Le Fonds européen de développement finance les programmes ACP grâce à un budget d’entre 2 et 3 milliards d’euros par an.
«Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées. Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes.»

Il aura fallu plus d’un siècle pour que ce discours prémonitoire et prophétique de Victor Hugo, prononcé en 1849, passe de l’utopie à la réalité. Deux guerres mondiales, d’innombrables conflits intraeuropéens et des millions de morts auront jalonné cet espace de temps et fait perdre parfois jusqu’à toute espérance. Aujourd’hui, la première décennie du XXIe siècle s’ouvre sous de meilleurs auspices. Mais les risques et les défis, s’ils ont changé de nature, restent présents.

L’élargissement de l’Union s’est poursuivi selon le calendrier fixé par les institutions de l’Union. «L’Europe a enfin pu réconcilier son histoire et sa géographie», a pu souligner une haute personnalité de l’un des nouveaux États membres. À l’avenir,l’Union devrait encore poursuivre son extension. Elle devra d’ici là, en accord avec les opinions publiques, définir ses frontières ultimes, qui seront géographiques, politiques et culturelles.

Le pacte fondateur entre nations souveraines, décidées à partager leurs destins et à exercer ensemble une partie croissante de leur souveraineté, porte sur les attentes les plus profondes des peuples: la paix, la sécurité, la démocratie participative, la justice et la solidarité. Ce pacte est en voie de consolidation sur l’ensemble du continent. Un demi-milliard d’êtres humains ont choisi de vivre sous le règne du droit et en harmonie avec des valeurs séculaires au centre desquelles se situent l’homme et sa dignité.

D’autres défis se présentent, nés de la révolution technologique en cours, qui transforme profondément l’environnement dans lequel les Européens, comme l’ensemble du monde industrialisé, sont appelés à évoluer. L’essentiel est de comprendre que ces défis ont une dimension qui dépasse les frontières traditionnelles. Le développement durable, l’équilibre démographique, le dynamisme de l’économie, la solidarité sociale, les réponses éthiques à apporter aux progrès des sciences du vivant ne peuvent plus être efficacement traités dans le cadre national. La solidarité envers les générations futures est également en jeu.

L’Europe – un marché d’idées.
L’Europe en construction touche désormais l’ensemble du continent, mais elle fait partie d’un monde en profond bouleversement. La planète est à la recherche de ses points d’équilibre. La résurgence des sentiments religieux dans le monde islamique, les épidémies et la famine en Afrique, les tentations de l’unilatéralisme en Amérique du Nord, l’explosion démographique et économique en Asie et les délocalisations industrielles sont autant de phénomènes qui concernent aussi l’Europe. Celle-ci doit à la fois se concentrer sur son propre développement et s’immerger dans la globalisation. L’Union a encore beaucoup de progrès à accomplir avant de s’exprimer d’une seule voix et d’être un acteur crédible sur la scène diplomatique stratégique et politique du monde.

Les institutions de l’Union ont fait leurs preuves, mais elles doivent être adaptées pour faire face à la révolution du nombre et à l’accroissement des tâches de l’Union. Plus le nombre de membres de l’Union s’accroît, plus les forces centrifuges menacent. Les visions d’intérêts à court terme devront s’effacer devant les priorités du long terme. Les acteurs de cette aventure sans précédent doivent mesurer leurs responsabilités en agissant de telle sorte que l’ensemble institutionnel européen continue à fonctionner efficacement. Toute réforme décisive du système actuel doit garantir la pluralité et le respect des différences qui constituent la richesse des nations d’Europe. Elle doit aussi se concentrer sur le processus de décision. La recherche systématique de l’unanimité conduirait à la paralysie. Seul un système politique et juridique accompagné de poids et de contrepoids (checks and balances), et fondé sur le vote majoritaire pourra fonctionner.

Les modalités pratiques pour adapter la structure d’une Union européenne à 6 membres à une Union à 27 membres ont été intégrées au traité de Lisbonne, qui a été adopté en 2007, mais n’entrera en vigueur qu’une fois ratifié par tous les États membres. Il conférera à l’UE plus de démocratie et de transparence, la dotera de méthodes de travail et de règles de vote simplifiées, préservera nos droits fondamentaux par une charte, et permettra à l’UE de s’exprimer d’une seule voix sur les questions internationales.

Le traité de Lisbonne

Historique

Pour faire face aux multiples défis que posait l’arrivée de nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, le Conseil européen a convoqué une Convention en 2001 chargée d’élaborer un projet de traité constitutionnel.

Cette Convention a finalisé ses travaux en juin 2003. Le traité a été signé par les dirigeants européens à Rome en octobre 2004 et envoyé à tous les États membres pour ratification. Bien qu’il ait été ratifié par la majorité des pays de l’UE, le projet de traité constitutionnel a été rejeté par les électeurs français et néerlandais en mai et juin 2005.

En conséquence, le processus de réforme a été suspendu pendant 18 mois, jusqu’à l’adoption d’un traité modificatif en 2007 et sa signature par les chefs d’État ou de gouvernement européens à Lisbonne en décembre 2007. Le traité de Lisbonne est actuellement en cours de ratification par les États membres. L’objectif visé est qu’il entre en vigueur avant les prochaines élections du Parlement européen en juin 2009.

Les principales innovations du traité

Un rôle renforcé pour le Parlement européen dans le domaine de la législation et du budget.
Un rôle assigné aux parlements nationaux pour veiller à ce que l’UE respecte le principe de subsidiarité.
L’augmentation du nombre de domaines couverts par le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil.
Une présentation plus claire de la répartition des pouvoirs et responsabilités entre l’Union et ses États membres.
L’intégration d’une charte des droits fondamentaux, juridiquement contraignante, qui garantit les libertés et droits des citoyens européens.
L’élection du président du Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable.
La création d’un poste de haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité pour renforcer le poids, la cohérence et la visibilité de l’action extérieure de l’UE.